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Société

Attentats : jusqu'à 30.000 euros d'indemnités pour les victimes de préjudice d'angoisse

mardi 26 septembre 2017 à 8:30 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

Le Fonds pour les victimes du terrorisme a dévoilé, lundi, son futur barème d'indemnisation. Les victimes de "préjudice d'angoisse de mort imminente" toucheront jusqu'à 30.000 euros. Les proches des victimes décédées toucheront jusqu'à 5.000 euros. Des avocats dénoncent des sommes insuffisantes.

L'hommage aux victimes de l'attentat de Nice, qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016.
L'hommage aux victimes de l'attentat de Nice, qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016. © Maxppp - Jean-François Ottonello

Jusqu'à 30.000 euros pour "préjudice d'angoisse de mort imminente", des indemnisations pour les proches de personnes décédées : le Fonds pour les victimes du terrorisme a dévoilé lundi soir les modalités de nouvelles indemnisations, provoquant la colère d'avocats de victimes.

Prendre en compte l'angoisse de la mort

Le conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) était réuni pour décider des modalités de mise en oeuvre et d'éligibilité de deux nouveaux préjudices spécifiques aux victimes du terrorisme, reconnus en mars par le Fonds. Le "préjudice d'angoisse de mort imminente" vise à "prendre en compte l'angoisse intense des victimes qui ont vu venir la mort", a expliqué à l'AFP le directeur général du Fonds, Julien Rencki. Ce préjudice sera présumé pour les victimes décédées, et établi par un expert médical indépendant pour les blessés, physiquement ou psychologiquement. Il sera compris entre 5.000 et 30.000 euros. Le second préjudice concerne les proches des victimes décédées: "On indemnise l'attente et l'inquiétude que les proches des personnes décédées ont ressenties", précise M. Rencki. Ils pourront bénéficier d'une indemnisation comprise entre 2.000 et 5.000 euros.

Une avancée pour le ministère de la Justice, un recul pour les avocats des victimes

Le ministère de la Justice a salué lundi dans un communiqué une "avancée majeure" qui garantit une "réparation effective et intégrale" aux victimes d'attentats, "en particulier pour celles qui sont les plus gravement atteintes". "Il y a une volonté d'approfondir l'indemnisation des victimes les plus gravement touchées et de leurs proches, plutôt que d'élargir le périmètre des personnes indemnisées", a confirmé M. Rencki. "C'est un recul, ce n'est absolument pas une avancée", s'est pour sa part insurgé Maître Eric Morain, avocat de familles de victimes de l'attentat de Nice, qui dénonce un préjudice aux familles des blessés "considérablement diminué". "On essaie de faire rentrer avec un chausse-pied le nombre de victimes dans des cases, par rapport à un budget", a-t-il estimé, parlant d'une décision qui "va multiplier les contentieux et les colères", et _"scandaliser" l_es familles des victimes.

Un coût de 20 millions d'euros

Selon les estimations encore provisoires du Fonds, 3.000 à 3.500 personnes environ pourraient bénéficier de ces nouvelles dispositions, qui devraient être mises en place dans les prochaines semaines. Le coût total est "très difficile à évaluer" mais pourrait atteindre 20 millions d'euros, selon M. Rencki. La prise en compte du "préjudice d'angoisse" générée par la conscience d'une mort imminente avait été réclamée par de nombreux avocats et associations de victimes d'actes de terrorisme, notamment pour les personnes touchées par la vague d'attaques qui a frappé la France depuis 2015. Quelque 2.800 personnes ont été reconnues victimes dans les attaques de Paris et de Saint-Denis le 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés. Plus de 2.100 demandes d'indemnisation ont été adressées au FGTI pour l'attentat de Nice le 14 juillet 2016, qui a fait 86 morts et plus de 400 blessés.