Société

Baby-Loup : la cour de cassation confirme le licenciement d'une salariée voilée

Par Julie Guesdon, France Bleu mercredi 25 juin 2014 à 14:36

Baby-Loup : la salariée licenciée Fatima Afif à son arrivée aux prud'hommes, en 2010
Baby-Loup : la salariée licenciée Fatima Afif à son arrivée aux prud'hommes, en 2010 © MaxPPP

Dans l'affaire Baby-Loup, la cour de cassation s'est rangée mercredi à l'avis du procureur général et a confirmé le licenciement d'une employée voilée. Selon les juges de la plus haute juridiction française, le règlement intérieur de la crèche, qui impose un strict respect de la laïcité, était suffisamment précis pour que porter le voile constitue une faute grave.

Six ans après les faits, le licenciement pour faute grave de Fatima Alif est bien confirmé. Ce mercredi, la cour de cassation a suivi l'avis du procureur général et prononcé une décision dans le même sens que les prud'hommes. La cour de cassation a estimé le règlement intérieur de la crèche suffisamment "précis" pour justifier d'une restriction de la liberté religieuse.

Cette crèche de Chanteloup-les-Vignes avait licencié Fatima Afif, directrice adjointe, qui refusait de retirer son voile islamique. Une affaire devenue symbolique du débat sur la laïcité.

Retour sur les épisodes de cette affaire judiciaire au long cours :

Décembre 2008 : Fatima Afif est licenciée au retour d'un congé parental. Le règlement intérieur de la crèche interdit le port de signes religieux. La salariée saisit les prud'hommes et la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations. Novembre 2010 : la Halde se prononce en faveur de Fatima Afif, car selon elle la crèche associative Baby-Loup relève du droit privé. Décembre 2010 : les prud'hommes donnent raison à la direction de la crèche. Le tribunal parle d'un cas d'"insubordination caractérisée". Fatima Afif fait appel. Octobre 2011 : la cour d'appel de Versailles confirme le jugement des prud'hommes. Selon son arrêt, "les enfants compte tenu de leur jeune âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse".

Mars 2013 : cette décision est annulée par la Cour de cassation, au motif que la crèche privée "ne gère pas un service public". La classe politique critique beaucoup cet arrêt. L'affaire est renvoyée devant une cour d'appel.

Décembre 2013 : la cour d'appel de Paris confirme le licenciement pour "faute grave".

Juin 2014 : la cour de cassation confirme le licenciement.

Et maintenant ?

Le parcours judiciaire de l'affaire n'est cependant pas forcément clôt. Si la cour de cassation apparaît comme le dernier recours judiciaire français, Fatima Alif peut encore porter le dossier devant la Cour européenne des droits de l'Homme .L'affaire ne devrait pas avoir de conséquence sur le plan législatif , malgré le débat qu'elle a provoqué. L'Observatoire de la laïcité, installé par François Hollande, a effectivement écarté le bien-fondé d'une loi étendant la neutralité des salariés à la sphère privée, même lorsqu'elle est en contact avec le domaine de la petite enfance.

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