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Baby-Loup : la justice demande la confirmation du licenciement de la salariée voilée

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Par , France Bleu

Le procureur général de la cour d'appel de Paris a demandé jeudi aux magistrats de ne pas suivre la décision de la Cour de cassation. Le 19 mars, cette dernière avait annulé le licenciement d'une salariée de la crèche Baby-Loup, mise à la porte pour avoir porté le voile sur son lieu de travail.

C'est le célèbre avocat Richard Malka ( au centre) qui défend les intérêts de l'entreprise Baby-Loup.
C'est le célèbre avocat Richard Malka ( au centre) qui défend les intérêts de l'entreprise Baby-Loup. © Maxppp - Xavier de Torres

Dans le nouveau procès de ce qu'il est désormais convenu d'appeler "l'affaire du voile ", la cour d'appel de Paris a demandé jeudi aux magistrats de revenir sur la décision de la Cour de cassation, qui avait annulé en mars dernier le licenciement de la salariée voilée de Baby-Loup.

En 2008, Fatima Affif avait été licenciée après avoir annoncé son intention de porter le voile à son retour de congé maternité et de congé parental. Une décision qui avait incité Natalia Baleato, directrice de la crèche de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), à se séparer de son employée.

Reconnaissant que la liberté religieuse était "un principe fondamental ", le procureur général François Falletti a précisé que "les missions d'éveil et du développement de l'enfant (...) sont de nature à justifier des restrictions ", dont celle de porter un insigne religieux sur son lieu de travail.

Le règlement intérieur de la crèche prônait la "neutralité confessionnelle "

Pour justifier le licenciement de Fatima Affif, Natalia Baleato avait fait valoir le règlement intérieur de son établissement, en vigueur depuis 1990, considérant que la décision de porter le voile allait à l'encontre de "la neutralité philosophique, politique et confessionnelle " prônée par le texte.

Le procureur général a estimé que la nature des tâches effectuées par les salariés de la crèche "justifiait que l'on place le curseur (des restrictions à la liberté religieuse) au niveau du règlement intérieur "."Si le règlement intérieur est confirmé, tout s'en suit ", a conclu François Falletti, qui a donc préconisé de ne pas revenir sur la décision qui avait été prise de licencier la salariée de la crèche de Babyloup

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