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Ball-trap de Servanches en Dordogne : en appel, le rapporteur public rend un avis défavorable à la préfecture

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Par , France Bleu Périgord

Suite du feuilleton judiciaire autour du ball-trap de Servanches, en Dordogne. La cour administrative d'appel de Bordeaux s'occupait du recours déposé par la préfecture. Car son arrêté demandant la fermeture de la structure avait été cassé en premier instance

Le ball trap de Servanches
Le ball trap de Servanches © Radio France - Pauline Ben Ali

La cour administrative d'appel de Bordeaux se penchait ce jeudi matin sur le recours de la préfecture de la Dordogne. Son arrêté (daté de juin 2017) qui imposait la fermeture provisoire du ball-trap de Servanches avait été cassé par le tribunal administratif en octobre 2018. 

Benjamin Tranchant, le propriétaire du ball-trap s'était vu donner raison. Mais la préfecture avait fait appel du jugement du tribunal administratif. Et l'affaire était étudiée ce jeudi à Bordeaux.

Le rapporteur public a recommandé aux juges dans son avis de confirmer le jugement de première instance du tribunal administratif. Autrement dit de donner une nouvelle fois raison à Benjamin Tranchant et de rejeter le recours de la préfecture, ainsi que de payer au propriétaire 1.500 euros de frais de procédure. Benjamin Tranchant se refuse pour l'instant à tout commentaire en attendant la décision.

D'autres procédures en cours 

La décision qui sera rendue le 31 décembre. Mais ce ne sera qu'une étape dans les nombreuses procédures entamées autour du ball-trap. Car le propriétaire Benjamin Tranchant s'est pourvu en cassation dans une affaire où il s'estime diffamé par des membres du collectif de riverains du ball-trap et par la Sepanso. En appel, la diffamation avait été reconnue, mais les auteurs avaient été dispensés de peine.

Enfin Benjamin Tranchant a mis en demeure, par courrier recommandé, la mairie de Servanches. Pour lui demander de délivrer au plus vite les permis dont il a besoin pour aménager un bungalow et effectuer les travaux qui pourront lui permettre de reprendre son activité. 

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