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Société

Divorce d'un couple de femmes en Béarn : elle se bat pour partager la garde des enfants nés de son ex épouse

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Par , France Bleu Béarn, France Bleu

Valérie et Sandrine se sont aimées. Elles ont fait trois enfants ensemble. Elles se sont mariées. Aujourd'hui elles divorcent. Valérie, la maman qui n'a pas porté les enfants, revendique un statut de parent que son mariage ne lui garantit pas. Le juge des affaires familiales doit trancher ce lundi.

Le couloir du juge des affaires familiales à Pau
Le couloir du juge des affaires familiales à Pau © Radio France - Daniel Corsand

Pau, France

Un dossier de divorce et de garde des enfants à Pau fait figure de cas d'école. Valérie et Sandrine (leurs prénoms ont été changés) se sont mariées en septembre 2017, après dix ans de vie commune. Ensemble, elles ont eu trois enfants avant de se marier : une fille de cinq ans, et deux jumeaux de moins d'un an. Ce mariage pouvait permettre à Valérie, qui n'a pas porté les enfants, d'adopter les trois enfants. Mais le couple s'est séparé quelques jours avant la fin de la procédure d'adoption. Sandrine ne veut plus que Valérie adopte. Une procédure de divorce a été engagée, et le juge des affaires familiales doit trancher ce lundi après-midi, la question de la garde des enfants entre les deux femmes. Théoriquement, Valérie n'a aucun lien parental avec les enfants.

Le mariage pour tous existe, le "divorce pour tous" est encore à inventer

Il y a un détail qui est tout sauf anecdotique : quand Valérie et Sandrine ont comparu il y a deux semaines devant le juge pour cette audience de conciliation, elles ont dû signer des actes officiels. Et au bas de ces documents, cette mention : "signature de l'époux", et "signature de l'épouse". Même les documents ne se sont pas adaptés à ces nouvelles situations liées au mariage entre homosexuels. Mais surtout ce que nous apprend ce dossier, c'est que les divorces homosexuels et hétérosexuels ne sont pas égaux face à cette question de la parentalité. C'est à l'appréciation des magistrats, à moins de réécrire la loi.

Valérie s'exprime au micro de France Bleu Béarn. "Toutes les démarches ont été faites à deux, j'ai coupé le cordon" ombilical (...). Mais aujourd'hui, "du moment où la mère biologique refuse catégoriquement l'adoption, on se retrouve face à un néant absolu" et il faut une intervention de la Justice.

Le mariage pour pouvoir adopter

Valérie et sa femme se sont connues il y a plus de 10 ans. Elles veulent alors avoir des enfants. Les tentatives d'inséminations ont échoué. Elles choisissent la méthode de fécondation in vitro (FIV).  Sur un plan légal, elles envisagent d'entamer la longue procédure de la co-parentalité. Elles se pacsent aussi, mais quand la loi sur le mariage pour tous se profile, elles abandonnent la procédure de co-parentalité. 

En 2013, c'est la naissance de leur première fille.  Elles font construire une maison. C'est Sandrine qui a porté ce premier enfant. Le projet d'un deuxième enfant se précise. Valérie explique qu'elle a des problèmes de thyroïde et que c'est donc encore une fois Sandrine qui va porter cet enfant.  Comme la première fois, la clinique Donostia à Saint Sébastien en Espagne pratique une FIV. Les filles ont souhaité le même donneur, pour que ces enfants soit frère et sœurs de sang. Des jumeaux, un garçon et une fille, naissent le 20 avril 2017. Valérie et Sandrine se marient cinq mois après, le 16 septembre 2017.

Une rupture quelques jours avant l'adoption

Aussitôt, le couple démarre ce que le mariage pour tous permet : que le parent qui n'a pas porté l'enfant puisse adopter les enfants. Mais une semaine avant la dernière démarche, la dernière signature devant le notaire, Sandrine annonce à Valérie qu'elle la quitte, et engage tout de suite une procédure de divorce. Sandrine ne veut plus que Valérie adopte et lui conteste aussi tout droit de garde. Valérie, que l’aînée appelle "Mamou", n'a vu les enfants que quatre fois depuis la séparation il y a quatre mois.

"Le mariage pour tous ne donne aucun droit au parent qui n'a pas mis les enfants au monde"

"Le mariage pour tous, tel qu'il a été voté, ne donne aucun droit au parent qui n'a pas mis les enfants au monde", justifie maître Hégoburu, l'avocate de Sandrine. "Dans ce mariage pour tous, le parent qui n'est pas le parent légitime doit être considéré comme un beau parent. Ni plus ni moins. Il n'y a pas de lien de droit direct, et donc il n'y a pas d'adoption".

Maître Hégoburu est l'avocate de Sandrine

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