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Société

Besançon : le nouveau recours contre l'arrêté "anti-mendicité" rejeté par le tribunal administratif

lundi 26 novembre 2018 à 18:34 Par Christophe Mey, France Bleu Besançon et France Bleu

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce lundi le nouveau recours en référé déposé par Paul Guardado, ancien sans-abri et militant associatif bisontin, contre l'arrêté "anti-mendicité" de la ville de Besançon.

Photo d'illustration
Photo d'illustration © Maxppp - Stéphane Mortagne

Besançon, France

C'était une nouvelle tentative de faire abroger l'arrêté  "anti-mendicité" de la ville, pris en juillet dernier puis remplacé fin août par une version édulcorée après une vague d'indignation. Le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce lundi un nouveau recours formulé par Paul Guardado, militant associatif et ancien sans-abri, déjà à l'origine d'un premier recours rejeté cet été

L'arrêté, qui prévoit après réécriture que "l'occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée, des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes (...) accompagnée ou non de sollicitation à l'égard des passants" est interdite en centre ville, est à nouveau entré en vigueur à Besançon pour la période des fêtes de fin d'année, jusqu'au Nouvel an. 

La liberté de solliciter l'aide d'autrui

Le requérant estime que la mesure prise par la mairie vise à "éloigner les sans-abri du centre ville de Besançon" et complique nettement la tâche des associations leur venant en aide.  Son avocat, Me Olivier Le Mailloux, avait mis en avant l'urgence de la situation. "Il est essentiel, pour préserver leurs vies, que les associations sachent où trouver les sans-abri afin de leur prodiguer les soins et l'assistance matérielle nécessaires à leur survie en période de grand froid ", avait-il expliqué, "il est ici question de reconnaître la liberté de solliciter l'aide d'autrui".

Mais le tribunal administratif a rejeté cette argumentation, la jugeant très générale. Il estime aussi que le requérant n'apporte "aucun élément concret à l'appui de ses allégations". Fin août, le même tribunal avait déjà rejeté une première requête de Paul Guardado contre la première version de l'arrêté, tout en reconnaissant que l'arrêté du maire avait "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui". 

(Avec AFP)