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Société

Besançon: terrains à l'abandon cherchent propriétaires

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Par , France Bleu Besançon

La ville de Besançon a lancé cet été une procédure de recherche de "bien présumés sans maître". Des terrains à l'abandon, dont on ne connaît plus les propriétaires. Si personne ne se manifeste d'ici la fin de l'année, ces parcelles seront intégrées dans le patrimoine de la ville.

L'un des panneaux d'informations implantés sur les secteurs concernés.
L'un des panneaux d'informations implantés sur les secteurs concernés. © Radio France - Christophe Mey

Besançon, France

C'est une procédure qui est utilisée régulièrement par la ville de Besançon, elle concerne des parcelles du cadastre communal identifiées comme biens vacants, car on n'en connaît plus les propriétaires, et depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont plus été payées. 43 parcelles sont concernées, toutes sont localisées en zone non constructible, des terrains en friche situés sur les collines de Besançon. L'ensemble de ces terrains représente une surface de 5,9 hectares, la plus grande fait 6360 mètres carrés, la plus petite 25 mètres carrés. 

La procédure dure plus d'un an, elle débute par des recherches au cadastre et auprès de différentes administrations , dont les services fiscaux.  Des courriers recommandés sont envoyés à la dernière adresse connue des propriétaires présumés, courriers qui reviennent en général avec la mention "décédé", ou "n'habite plus à l'adresse indiquée". Dans le cas des 43 parcelles concernées cette année à Besançon, aucun propriétaire n'a pu être identifié. Le maire de Besançon a donc pris un arrêté de présomption de biens sans maître, comme le prévoit la loi. 

Les propriétaires ont jusqu'au 24 décembre pour se faire connaître

L'arrêté a été notifié par courrier aux dernières adresses connues des éventuels propriétaires, publié dans la presse parmi les annonces légales, et affiché en mairie et dans les différents secteurs concernés, sur des panneaux jaune fluo qui ne passent pas inaperçus.  A compter de la date d'affichage, en l'occurrence le 24 juin dernier, les propriétaires ont 6 mois pour faire valoir leur droit, faute de quoi leur terrain est définitivement considéré comme vacant.  La ville est alors en droit, après une délibération du conseil municipal, d'intégrer ces parcelles dans le domaine privé communal. 

Ces parcelles non constructibles, situées en zone naturelle et sur des collines pentues, n'ont que très peu de valeur, entre 50 centimes et 2 euros le mètre carré. Ce qui explique en partie pourquoi ces terrains sont abandonnés, notamment après une succession. "Souvent les frais de règlement d'une succession sont supérieurs à la valeur vénale de ces terrains" précise Jean-Pierre Haas, directeur du service foncier et topographie à Besançon Métropole. 

L'intérêt pour la ville de Besançon, c'est de les intégrer dans les programmes de la direction de la biodiversité et des espaces verts afin qu'elles soient entretenues et mises en valeur, notamment par le pâturage des chèvres et des moutons municipaux. Il est également possible d'y faire passer des sentiers de randonnée.  Des conventions d'aménagement sont envisagées dans certains cas avec l'association "Terrasses et Collines Bisontines", qui restaure les anciennes terrasses et les murets en pierre sèche. 

Au cours des dix dernières années, 3 procédures de ce type ont été engagées par la ville de Besançon, et aucun propriétaire n'a pu être retrouvé.  La procédure actuellement en cours concerne essentiellement  les secteurs de Velotte, des Prés de Vaux, du Fort de Planoise, et du chemin des Ragots. 

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