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Société

Blagnac : la pose du compteur Linky nécessite l'accord du propriétaire des lieux, la justice a tranché

mercredi 12 septembre 2018 à 18:20 Par Pierre Viaud et Olivier Lebrun, France Bleu Occitanie

C'est une première en France. La justice impose l'accord du propriétaire des lieux pour la pose d'un compteur Linky nouvelle génération. Le tribunal administratif de Toulouse valide deux des trois points de l’arrêté du maire de Blagnac. L'élu, comme Enedis se disent satisfaits.

Blagnac : Enedis devra respecter la loi pour installer son compteur Linky
Blagnac : Enedis devra respecter la loi pour installer son compteur Linky © Maxppp - maxppp

Toulouse, France

"Ce n'est pas un arrêté anti-Linky" annonce d'entrée le maire de Blagnac lors de sa conférence de presse de victoire ce mercredi matin. Pour autant, l'élu ne cache pas sa satisfaction d'être le premier en France dont l'arrêté réglementant la pose du nouveau compteur Linky, n'est pas totalement retoqué. Le tribunal administratif de Toulouse valide deux des trois points : l'interdiction pour les agents Enedis d'accéder à une propriété privée sans l'accord de l'occupant des lieux et la liberté de choix laissée aux Blagnacais quant à l'utilisation des données de consommation collectées par l'appareil. Nul ne peut en revanche refuser la pose du-dit compteur réclamée par l'opérateur public.

Adopté en mai dernier, l’arrêté a été attaqué par la préfecture de Haute-Garonne qui estime que "le maire n'est pas dans ses compétences". Un référé devant le tribunal administratif auquel s'est joint ENEDIS. Comme le maire, l'entreprise de service public exprime sa satisfaction dans un communiqué : "le tribunal administratif de Toulouse n'a pas rendu de décision en défaveur d'ENEDIS", précisant que la suspension de l'arrêté permet de fait de poursuivre les installations.

Treize millions de nouveaux compteurs ont déjà été installés en France, dont 200 000 pour l'agglomération de Toulouse. Le maire de Blagnac avait été alerté par ses administrés qui déploraient le passage en force des installateurs. Lui-même a refusé l'installation et dit attendre des études sérieuses sur le rayonnement supposé de l'appareil avant de se prononcer définitivement.

Le directeur territorial d'ENEDIS et le maire de Blagnac ont rendez-vous ce jeudi pour tirer les enseignements de la décision du tribunal administratif. La préfecture ne fera pas appel de la décision.

Joseph Carles a, dès ce mercredi, pris un nouvel arrêté à partir des éléments validés par le tribunal.

"Enedis a pénétré en utilisant des subterfuges pour installer le compteur Linky". le maire de Blagnac

Des appels de toute la France

De nombreux maires sont sur la même longueur d’onde. Invité de France Bleu Occitanie, le maire de Blagnac Joseph Carles en témoigne, il est assailli d’appels depuis hier : « nous sommes aujourd’hui extrêmement sollicités par nombre de maires qui voudraient vouloir se prémunir de l’intrusion d’Enedis chez leurs habitants, je leur donne le jugement produit Lundi par le Tribunal administratif de Toulouse. Je crois que dans cette affaire, le plus important est de dire à Enedis , vous pouvez gagner sur le terrain juridique, mais vous êtes entrain de perdre sur le terrain de l’opinion, et vous perdez la confiance. Donc, trouvons des solutions plus pragmatiques, plus raisonnables pour implanter le compteur Linky. »

Une étude sur la dangerosité des ondes

Le maire de Blagnac avoue ne pas avoir encore fait installer le compteur Linky chez lui. « J’ai commandité une étude indépendante sur la question de la dangerosité des ondes, le problème c’est que cette étude ne peut pas être conduite aujourd’hui, pour une raison simple, il n’y a pas encore suffisamment de compteurs Linky dans leur forme intelligente pour pouvoir mener l’étude. Il faut 150 à 200 compteurs qui revoient sur un central pour pouvoir mesurer les effets des ondes. Moi si l’étude montre ce que je crois qu’il n’y a pas d’effets sur les ondes, je dirai à Enedis, vous pouvez m’installer le compteur Linky. »

Réécoutez l'interview du maire de Blagnac Joseph Carles sur le compteur Linky