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Société

Boulogne-sur-mer instaure le "Permis de louer"

mardi 1 mai 2018 à 5:36 Par Matthieu Darriet, France Bleu Nord et France Bleu

L’agglomération de Boulogne lance le permis de louer et de diviser. Il s’agit de lutter contre les marchands de sommeil en obligeant les propriétaires à montrer que leurs logements sont décents. Impossible jusqu’à présent, cette disposition est devenue légale avec la Loi Alur.

Le "permis de louer" entre en vigueur le 1er mai, dans l'hyper-centre de Boulogne, pour commencer.
Le "permis de louer" entre en vigueur le 1er mai, dans l'hyper-centre de Boulogne, pour commencer. © Radio France - Matthieu Darriet

Boulogne-sur-Mer, France

Pour l’instant la ville de Boulogne expérimente le dispositif, à partir de ce 1er mai, mais il sera rapidement étendu aux communes voisines du Portel, Outreau, Wimereux  et Wimille, qui sont intéressées. La Madeleine, près de Lille, s'est déjà lancée dans cette procédure, qui impose de demander un permis, valable deux ans, aux autorités locales, pour pouvoir louer son logement ou pour le diviser en plusieurs appartements.

1.700 logements concernés

Ainsi, dans le périmètre ciblé du centre-ville de Boulogne, si un propriétaire est l’un des 1.700 concernés, il doit faire en demande en mairie. Ensuite, des experts viendront visiter les logements, détaille Arnaud Chaussois, du service habitat de l’agglo : 

Une équipe de professionnels, formés à des missions d'expertise de logements, va repérer les désordres et l'indécence.

"Cela peut être des champignons, poursuit Arnaud Chaussois, des problèmes d'humidité, d'amiante, de plomb, ou d'électricité. Ils vont ensuite rédiger un rapport d'analyse qui permettra à l'agglomération de rendre sa décision."

L'agglo a un mois pour délivrer le permis

C’est prévu dans la loi, l’agglomération aura un mois pour donner son feu vert ou motiver son refus avec demande de travaux. Une nécessité collective, pour le président Frédéric Cuvillier : "Généralement, lorsque nous sommes confrontés à du logement indigne, nous nous trouvons face à des situations de sur-occupation. Nous en avons la démonstration avec des poubelles nombreuses ou une présence de véhicules anormalement élevée." 

Ceci crée des tas de problèmes qui dégradent les quartiers, dans les relations du quotidien, au détriment de tous, précise Frédéric Cuvillier

Ceux qui contourneraient la nouvelle règle en ne faisant pas de déclaration ou en louant, malgré un refus de permis, s’exposent à des amendes qui peuvent atteindre 15 000 euros.