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Société

Capteurs sonores à Saint-Étienne : la mise en garde de la Cnil

La Cnil a rendu son avis sur l'installation de capteurs sonores à Saint-Étienne dans le quartier Tarentaize; elle estime que l'expérimentation peut aller à l'encontre de la législation sur la protection des données personnelles.

Les capteurs devaient être mis en service dans le quartier Beaubrun-Tarentaize.
Les capteurs devaient être mis en service dans le quartier Beaubrun-Tarentaize. © Radio France - Mathilde Montagnon

Saint-Étienne, France

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a lancé à avertissement à la Ville de Saint-Étienne (Loire). Dans un courrier adressé à la Ville en cette fin octobre, dont des extraits sont publiés ce mardi par Telerama, la Cnil met en garde la municipalité stéphanoise au sujet des capteurs sonores qu'elle souhaite installer dans le quartier de Beaubrun-Tarentaize.

La Cnil estime que ce dispositif est "susceptible de violer les textes relatifs à la protection des données à caractère personnel".  L'idée du maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, était d'installer des capteurs pour détecter des sons qui sortent de l'ordinaire, et ainsi donner l'alerte en cas de besoin, afin d'assurer la sécurité du quartier.

Avis consultatif

Au mois de mai, la Ville avait décidé de repousser à une date ultérieure le déploiement de ces capteurs, et lors d'une réunion publique sur le dispositif, le maire stéphanois avait assuré que rien ne serait fait sans le feu vert de la Cnil

Les opposants au dispositif dénoncent un projet liberticide et stigmatisant pour le quartier; certains avaient manifesté début juin à Saint-Étienne. Après l'avis rendu par la Cnil, le collectif "Halte au contrôle numérique" a le sentiment que ses arguments (sur le vide juridique autour de la voix, la couplage des captations sonores avec de la vidéosurveillance et sur le stockage des données) ont été entendus. 

"Cet avis va tout à fait dans notre sens", commente Denis Nicolier, membre du collectif, qui est par ailleurs rassuré par le caractère de l'avis rendu de la Commission. "La Cnil ne nous habitue pas toujours à des avis hyper tranchés, mais là c'est le cas; il y a une argumentation très bien faite et qui nous semble incontournable", ajoute-t-il. Tout en rappelant que les avis rendus par la Cnil sont consultatifs.

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