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Société

Chalon-sur-Saône : le retour des menus de substitution dans les cantines ?

lundi 28 août 2017 à 14:42 Par Anne Pinczon du Sel, France Bleu Bourgogne

Le tribunal administratif de Dijon vient d'annuler une décision prise par le conseil municipal de Chalon-sur-Saône en 2015 : la fin des menus de substitution pour les enfants qui ne mangent pas de porc. La Ville a décidé de faire appel.

La décision du tribunal administratif oblige la ville de Chalon-sur-Saône à instaurer les menus de substitution dès la rentrée
La décision du tribunal administratif oblige la ville de Chalon-sur-Saône à instaurer les menus de substitution dès la rentrée © Maxppp - Frédéric Dugit

Chalon-sur-Saône, France

Pour la première fois, la justice a dû se pencher sur une décision de conseil municipal concernant les menus de substitution dans les cantines scolaires. Le tribunal administratif de Dijon a tranché : il annule la décision du maire de Chalon-sur-Saône de mettre fin à ces menus. La Ville va faire appel.

C'est en 2015 que le conseil municipal de Chalon-sur-Saône a décidé de mettre fin aux menus de substitution, en vigueur dans les cantines scolaires de la ville depuis 1984. La Ligue judiciaire de défense des musulmans a déposé un recours devant le tribunal administratif, qui lui a donné raison ce lundi. Le tribunal a décidé de suivre les conclusions du rapporteur public et a estimé que " cette décision n'avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants ".

Une victoire, certes, mais timide quand même pour la Ligue judiciaire de défense des musulmans. Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot, son avocat dijonnais explique ne pas être tout à fait d'accord avec la décision, " même si l'essentiel, c'est que les menus de substitution soient de retour dans les cantines. Mais nous avions fondé une partie de notre argumentaire sur la liberté de conscience et de culte, or le tribunal administratif n'a retenu que l'intérêt de l'enfant. "

La Ville de Chalon-sur-Saône a fait savoir par son avocat qu'elle allait faire appel de cette décision. Mais comme l'appel n'est pas suspensif, ça veut dire que tant que la cour d'appel administrative de Lyon n'a pas pris de décision, la commune a l'obligation de suivre le tribunal de Dijon et doit donc remettre en place dès maintenant les menus de substitution. La Ville va faire valoir le caractère urgent de l'appel, étant donné que la rentrée scolaire est dans une semaine.

  • Le maire deChalon-sur-Saône Gilles Platret sera l'invité de France Bleu Bourgogne mardi 29 août à 7h20