Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Chant du coq, effluves de crottin : la loi qui défend le patrimoine des campagnes définitivement adoptée

-
Par , France Bleu

Le Sénat a définitivement adopté ce jeudi une proposition de loi visant à défendre la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français. Les sons et odeurs caractérisant les espaces naturels entrent désormais dans le code de l'environnement.

Le coq Maurice, devenu symbole de la ruralité, après un procès intenté par des voisins se plaignant de son chant trop matinal
Le coq Maurice, devenu symbole de la ruralité, après un procès intenté par des voisins se plaignant de son chant trop matinal © AFP - XAVIER LEOTY

Le chant du coq à 5h45 du matin ou les effluves de crottin de cheval de l'écurie voisine. Le charme des campagnes françaises pour les uns, des nuisances désagréables pour les autres. Les parlementaires ont néanmoins tranché ce jeudi en adoptant définitivement, après un ultime vote au Sénat, une proposition de loi visant à introduire la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français. 

A l'initiative du groupe centriste, la chambre des territoires a approuvé à main levée, sans modifications, une proposition de loi UDI-Agir déjà adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. L'affaire a été bouclée en une demi-heure, le temps qui restait au groupe à l'issue de l'examen du texte relatif aux crimes sexuels sur mineurs.

Le secrétaire d'Etat chargé de la Ruralité Joël Giraud a salué "une bonne proposition de loi de défense de la ruralité", notant que "la vie à la campagne suppose d'accepter quelques nuisances".

Patrimoine commun de la nation 

Alors que les bruits et effluves campagnards peuvent donner lieu à divers litiges - on se souvient du procès intenté contre le chant matinal du coq Maurice sur l'île d'Oléron, lequel avait gagné le droit de continuer à faire des vocalises  -  les sons et odeurs caractérisant les espaces naturels entrent désormais dans le code de l'environnement. Une consécration qui permet de les inscrire dans le patrimoine commun de la nation.

Pour le rapporteur du texte au Sénat, Pierre-Antoine Levi, "la symbolique est forte". Et le texte "peut constituer un outil utile pour les élus locaux au quotidien pour les accompagner dans leurs démarches de pédagogie et de médiation".

La proposition de loi prévoit également de confier aux services régionaux de l'inventaire du patrimoine culturel une mission d'étude et de qualification de "l'identité culturelle des territoires".
Le remise d'un rapport du gouvernement sur le trouble anormal du voisinage est prévue prochainement.

Dissuader les plaintes pour nuisances

Le rapporteur du texte cite l'exemple étonnant de vacanciers qui en 2018 dans le Var avait réclamé le recours à des insecticides pour se débarrasser de cigales trop bruyantes. Olivier Paccaud (LR) rapporte une procédure à Pignols, dans le Puy-de-Dôme, contre les déjections d'abeilles.

Les auteurs de la proposition de loi attendent un effet dissuasif en matière de plaintes pour nuisances. "Les avocats vont pouvoir prévenir leurs clients, 'Attention, il y a un patrimoine sensoriel protégé, on risque de se faire bananer'", déclarait Pierre Morel-A-L'Huissier, lors de l'examen à l'Assemblée il y a un an.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess