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Société

Chasse : le Sénat crée un délit d’entrave punissable d’un an de prison

vendredi 12 avril 2019 à 8:49 Par Germain Arrigoni, France Bleu

Le Sénat a créé jeudi un délit d'entrave pour sanctionner plus sévèrement l'action d'empêcher de chasser avec des condamnations pouvant aller jusqu’à un an de prison et 30.000 euros d’amende. Il a également voté de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité à la chasse.

Un chasseur (illustration)
Un chasseur (illustration) © AFP - CORDIER Sylvain

La chasse a occupé une large place lors de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif à la création du futur Office français de la biodiversité, adopté jeudi soir par 235 voix et 94 abstentions.  

Ce texte, voté en janvier à l'Assemblée nationale, met en place la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, afin de créer le futur Office français de la biodiversité en janvier 2020. 

Idée ancienne longtemps combattue par les chasseurs, cette fusion doit permettre de mutualiser les ressources de police de l'environnement des deux organismes, notamment pour la lutte contre le braconnage.

Création d'un délit d’entrave à la chasse 

Le Sénat a notamment créé un délit d'entrave pour sanctionner plus sévèrement l'action d'empêcher de chasser.

Il vise à punir d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende le fait de s'opposer à un acte de chasse, aujourd'hui considéré comme une contravention.

Les défenseurs de la mesure ont cité "agressions physiques", "actes de vandalisme", "maltraitances envers les chiens de chasse" ou les chevaux.  

Nouvelles mesures pour renforcer la sécurité à la chasse

A l'unanimité, le Sénat a également voté des amendements du gouvernement visant à "renforcer la sécurité à la chasse", selon la secrétaire d'État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon. 

Il s'agit notamment d'élargir les possibilités de retrait du permis de chasser "en cas de constatation d'un incident grave, ayant pu mettre en danger la vie d'autrui". "Voter cet amendement c'est défendre la chasse", a jugé le président du groupe LREM François Patriat. 

Treize personnes sont décédées dans des accidents de chasse lors de la dernière saison (1er juin 2017 au 31 mai 2018), dont deux non-chasseurs, selon l'ONCFS.

Chasse à la glu sanctuarisée

Les sénateurs ont inscrit dans le projet de loi l'obligation pour l'État d'apporter 10 euros par permis de chasser aux fédérations des chasseurs, en contrepartie de l'obligation incombant à celles-ci de dépenser au moins 5 euros par permis en faveur de la protection de la biodiversité.

Ils ont également souhaité "sanctuariser" la pratique de chasses traditionnelles, telle la chasse à la glu, pratiquée dans le sud-est. "C'est pas ça, la culture de la chasse", s'est indigné l'écologiste Ronan Dantec.

Plus d'un million de personnes détiennent un permis de chasser en France.