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Société

Clermont-Ferrand : un collectif d'avocats accuse la préfecture puydômoise de ne pas respecter le droit des étrangers

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Par , France Bleu Pays d'Auvergne

Un collectif d'avocats clermontois, soutenu par des associations de défense des droits des étrangers, dénonce une mauvaise prise en charge des personnes étrangères par la préfecture du Puy-de-Dôme. Ces avocats vont saisir le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Régulièrement, des rassemblements ont lieu devant la préfecture pour la défense des droits des étrangers
Régulièrement, des rassemblements ont lieu devant la préfecture pour la défense des droits des étrangers © Radio France - Olivier Vidal

Clermont-Ferrand, France

Cela fait plusieurs mois que cela dure selon eux. Ces avocats clermontois, constitués en collectif, vont déposer dans les prochains jours des référés pour "enjoindre la préfecture du Puy-de-Dôme à respecter ses obligations légales". Précisément, ils constatent depuis de longs mois que la préfecture ne délivre plus de récépissés aux personnes étrangères qui en font la demande.
Pourtant sur le site service-public.fr, lorsqu'une personne de nationalité étrangère est autorisée à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, elle reçoit un document provisoire de séjour appelé récépissé.  Un document qui permet à la personne de séjourner régulièrement en France durant l'examen du dossier par la préfecture.

C'est une véritable indignation, les droits des étrangers ne sont pas respectés par l'administration" Bertrand Chautard, avocat du collectif 

Sans document, la personne est dans l'incapacité de justifier sa présence sur le territoire, lors d'un contrôle de police par exemple. Avec donc les conséquences que l'on peut imaginer...
"Il est impossible d'avoir ces récépissés. Lorsque nous nous adressons à la préfecture, par lettres recommandées, par mails ou par téléphone, nous n'avons aucune réponse !" s'indigne l'avocat clermontois.

Des recours pour obliger la préfecture à délivrer ce précieux sésame

"Cela fait plusieurs mois que cela dure et que l'on sent que la préfecture a du mal à faire face. Nos dossiers sont complets et pourtant ces documents ne nous sont pas transmis, nous n'avons aucun retour" ajoute Arnaud Remedem, avocat au cabinet Blanc-Barbier, Vert, Remedem. 

Plus généralement la situation des étrangers dans le Puy-de-Dôme semble se compliquer selon les associations qui militent pour leur cause et qui leur apportent un réel soutien.

Simon Lamure, membre de RESF, réseau éducation sans frontière, constate des droits des étrangers qui se dégradent : "on sort tout juste d'un débat à l'assemblée nationale, à chaque fois, c'est une remise en cause des droits des étrangers et la conséquence directe c'est une prise en charge de moins en moins bonne!

Contactée ce mercredi par France Bleu Pays d'Auvergne, la préfecture du Puy-de-Dôme indique qu'elle répondra dès jeudi à nos sollicitations.  

Les référés, qui concernent un nombre important de personnes étrangères n'ayant pas obtenu ces récépissés, devraient être déposés au tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans une dizaine de jours.

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