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Commerces non-essentiels : les arrêtés municipaux de Mont-de-Marsan et Saint-Sever suspendus par la justice

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Par , France Bleu Gascogne

La justice a donné tort ce vendredi aux maires de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever, qui souhaitaient que tous les commerces de centre-ville puissent rester ouverts pendant cette période du confinement.

La plupart des commerces doivent rester fermés, comme ici à Mont-de-Marsan, a tranché le tribunal administratif de Pau
La plupart des commerces doivent rester fermés, comme ici à Mont-de-Marsan, a tranché le tribunal administratif de Pau © Radio France - Lou Bourdy

La décision était attendue : le tribunal administratif de Pau, saisi en référé (en urgence), samedi, par la préfecture des Landes, a tranché ce vendredi : les arrêtés municipaux de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever (Landes), autorisant la réouverture de tous les commerces de centre-ville, sont suspendus

"Les maires de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever ne pouvaient légalement prendre, comme ils l’ont fait, au titre de leurs pouvoirs de police générale, des arrêtés contraires [à la loi, ndlr] et susceptibles de compromettre la cohérence, l’efficacité et la lisibilité des dispositions prises par les autorités compétentes de l’Etat" fait savoir le tribunal administratif de Pau dans un communiqué. 

Les commerces dits non-essentiels doivent donc rester fermés, sous peine d'amende, comme l'a décidé le gouvernement. 

"Ma première pensée va aux commerçants en général, aux commerçants de Saint-Sever en particulier" commente Arnaud Tauzin, dans un communiqué. Il invite les clients à soutenir leurs commerçants en passant commande par téléphone ou internet, ce qui est autorisé. 

Samedi dernier, les maires de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever avaient chacun pris un arrêté pour autoriser les commerces de centre-ville à rester ouverts, bravant ainsi les décisions du gouvernement. La préfète des Landes, estimant que ces arrêtés étaient illégaux, avait sollicité la suspension de l’arrêté municipal par la justice, ce qu'elle a obtenu ce vendredi. 

Ces arrêtés ne sont pas annulés en l'état, mais pour l'instant simplement suspendus, dans l'attente d'une nouvelle audience dans les prochaines semaines, sur le fond, devant le tribunal administratif de Pau. 

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