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Conduite sans permis : 800 euros d'amende à payer tout de suite

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Par , France Bleu Paris
Paris, Île-de-France, France

Une amende de 800 euros à payer tout de suite pour conduite sans permis, 500 euros pour un défaut d'assurance : ces mesures font partie du projet de loi de réforme de la justice qui doit être adopté mardi après-midi à l'Assemblée nationale.

Permis de conduire
Permis de conduire © Radio France - Stéphane Milhomme

Le projet de loi de réforme de la justice doit être adopté mardi après-midi à l'Assemblée nationale. Dans ce projet de loi, la conduite sans permis ou sans assurance reste un délit passible de prison mais, en pratique, les automobilistes verbalisés ne passeront plus au tribunal. Ils devront payer une lourde amende. Si vous vous faites contrôler sans permis ou sans assurance pour la première fois, vous serez immédiatement verbalisé et il faudra verser 800 euros pour défaut de permis ou 500 euros pour défaut d'assurance. Les récidivistes ou les auteurs d'infractions multiples passeront toujours au tribunal.

Il s'agit de désengorger les tribunaux. Selon le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, la sanction devient plus systématique et plus sévère. "Cela veut dire qu'on va sanctionner plus vite et plus fort", explique le ministre. Aujourd'hui, le plus souvent, les tribunaux condamnent les automobilistes qui roulent sans permis ou sans assurance à payer une amende. Mais l'amende est moins élevée (300 euros) et la condamnation intervient huit mois en moyenne après la verbalisation.

Si la mesure devrait être adoptée, elle ne satisfait pas tout le monde. Certains regrettent l'automatisation qui déresponsabilise le conducteur. Ils estiment qu'un passage devant la justice pouvait avoir une vertu pédagogique.

Le projet de loi prévoit aussi une autre mesure qui va obliger certains salariés à mieux se comporter. Les employeurs auront désormais l'obligation de donner l'identité des salariés qui commettent des infractions au volant des voitures de service. Ces salariés pourront donc perdre des points sur leur permis.

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