Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Contrat du manager général de l'US Orléans, Anthar Yahia : "la limite, c'est celle du conflit d'intérêts"

-
Par , , France Bleu Orléans

L'avocat spécialiste du droit du sport Arnaud Péricard estime que la clause d'intéressement d'Anthar Yahia n'est pas forcément interdite. "Mais la limite c'est que vous avez un devoir de loyauté vis-à-vis de votre employeur, et la contrainte du conflit d'intérêts, il faut faire attention".

Arnaud Péricard, avocat spécialiste du droit du sport
Arnaud Péricard, avocat spécialiste du droit du sport -

Comme vous l'a révélé France Bleu Orléans ce lundi, le manager général de l'US Orléans Anthar Yahia touche une rémunération (à certaines conditions) sur la revente des joueurs. Une pratique assumée par le président du club orléanais, Philippe Boutron, qui assure que c'est légal et que cela se fait dans d'autres clubs. Nous avons interrogé un avocat spécialiste du droit du sport à ce sujet, ce mardi.

Pour Maître Arnaud Péricard, avocat à Paris, "ces clauses d'intéressement ne sont pas interdites. Cela dépend de leur rédaction, il faut regarder au cas par cas comment c'est libellé : est-ce que c'est calculé par rapport au résultat global de l'entreprise ? Ce qui n'est pas interdit."

"Mais la limite, c'est que vous avez un devoir de loyauté vis-à-vis de votre employeur, et vous avez également la contrainte du conflit d'intérêts : il faut faire attention ! On a eu des cas dans le passé où on avait des directeurs sportifs qui étaient adossés à certains agents et à certaines filières de recrutement. Donc la limite, c'est celle-ci", explique Arnaud Péricard. L'avocat ajoute : "encore une fois, quand on est employé par un club et qu'on est manager, directeur sportif ou dirigeant, on a un devoir de loyauté vis-à-vis de l'employeur".

C'est une tendance anglo-saxonne

L'avocat spécialisé dans le droit du sport explique que ces clauses d'intéressement des dirigeants liées au recrutement sont une pratique courante outre-Manche : "c'est une tendance anglo-saxonne. Beaucoup de clubs en Angleterre fonctionnent comme ça avec leurs directeurs sportifs." 

Arnaud Péricard estime que ce genre de pratiques commence à arriver en France  : "il y a eu un cas à Monaco où, il y a quelques mois, un dirigeant, le vice-président du club, pas le directeur sportif, percevait une rémunération, une clause variable, sur les transferts effectués : c'est un moyen d'optimiser les rémunérations." 

Philippe Boutron, invité de Tribune 100% USO, lundi 23 septembre 2019
Philippe Boutron, invité de Tribune 100% USO, lundi 23 septembre 2019 © Radio France - Antoine Denéchère

"Et on sait qu'en France, le trading joueurs, c'est-à-dire le fait de vendre et racheter des joueurs, est un élément important de l'équilibre économique des joueurs. Simplement, il y a une réglementation sur le transfert des joueurs à respecter, avec une prohibition de percevoir une rémunération sur un transfert de joueurs, et il faut bien faire attention à respecter cette interdiction." En France, la profession d'agent de joueurs est en effet strictement réglementée et chaque agent doit être inscrit auprès de la Fédération française de football.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess