Société

Contre les contrôles au faciès, treize plaignants retentent de faire condamner l'État

Par Marina Cabiten, France Bleu mercredi 25 février 2015 à 8:16

Manifestation contre les violences policières - illustration
Manifestation contre les violences policières - illustration © MaxPPP

Treize plaignants s'estimant victimes de contrôles au faciès, déboutés en première instance, retournent devant les tribunaux pour tenter de faire condamner l'État et le ministre de l'Intérieur pour faute lourde. La cour d'appel de Paris examine ce dossier mercredi.

Ils sont étudiants ou salariés, noirs ou arabes, âgés de 18 à 35 ans, et sans casier judiciaire. Ce mercredi, ils retournent devant la justice, après avoir été déboutés en première instance. Ces treize plaignants veulent voir l'État ainsi que le ministère de l'Intérieur condamnés pour faute lourde, s'estimant victimes de contrôles au faciès. 

La loi montrée du doigt ?

Ils avaient déjà assigné l'État et la place Beauvau pour dénoncer une pratique discriminatoire, et avaient été déboutés en 2013, car le tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'ils contestaient en fait le régime juridique applicable aux contrôles d'identité et donc la loi elle-même . La représentante du parquet, Sylvie Kachaner, avait avancé que dans chaque cas examiné par le tribunal les contrôles d'identité avaient "bel et bien obéi aux prescriptions légales" . Mais les plaignants s'estiment bel et bien victimes de discrimination, et ils ont décidé de soumettre leur dossier à la cour d'appel de Paris.   

Soutenus par le Défenseur des droits

Les plaignants ont obtenus depuis la première décision de justice le soutien du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui appelle les autorités à "prendre des mesures concrètes visant à prévenir et réprimer les contrôles d'identité abusifs" en les "encadrant suffisamment" et en "prévoyant des garanties suffisantes contre les risques arbitraires" . Un de ses représentants sera présent à l'audience mercredi. 

La lutte contre les contrôles au faciès était l'engagement numéro 30 de François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Un temps évoquée, la remise d'un récépissé après un contrôle d'identité  avait finalement été abandonnée peu après son élection à l'Élysée, au grand dam des associations. En France, les personnes perçues comme "noires" et "arabes" sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme "blanches" , selon une étude menée en 2009 à Paris par l'ONG Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).