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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : A quelles aides ont droit les associations qui emploient des salariés?

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Par , France Bleu Creuse

Pour aider les associations impactées par le coronavirus le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien aux entreprises. Certaines sont ouvertes également aux associations et à leurs employés.

La préfecture de la Creuse
La préfecture de la Creuse © Radio France - Sarah Vildeuil

La préfecture de la Creuse fait un point sur les aides aides auxquelles ont droit les associations qui emploient des salariés. Avec l'épidémie de coronavirus et les mesures de confinement, les entreprises ne sont pas les seules à souffrir. Les associations et leurs salariés aussi. Le gouvernement annonce donc certaines mesures pour leur venir en aide.

Les aides accordées aux associations employeuses

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts).
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site du ministère de l’économie et des finances ainsi que le site du ministère du travail. Vous y trouverez notamment les détails concernant la mise en oeuvre des procédures d’activité partielle à déclarer sur le site : https://activitepartielle\.emploi\.gouv\.fr/aparts/ ainsi que sur la mobilisation du FNE-Formation.

Voici le communiqué complet de la préfecture. 

Voici le communiqué de la préfecture
Voici le communiqué de la préfecture - Préfecture
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