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Coronavirus : imbroglio autour de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu à Guénange

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Mardi, la mairie de Guénange a annoncé la mise en place d'un couvre-feu de 22h à 5h du matin. Mais on apprend, mercredi que l'arrêté n'est pas réglementaire et donc annulé. De son côté, la mairie indique que "de nouvelles dispositions" sont en train d'être étudiées.

Photo d'illustration. Photo d'illustration.
Photo d'illustration. © Maxppp - Guillaume Bonnefont

Mardi, Jean-Pierre La Vaullée, le maire de Guénange, a pris un arrêté municipal pour instaurer un couvre-feu dans sa commune de 7.000 habitants, située entre Metz et Thionville, entre 22 heures et 5 heures du matin, jusqu'au 31 mars, estimant qu'il existe de trop nombreux manquements aux règles de confinement. Mais, on apprend mercredi que l'arrêté n'est pas réglementaire, et qu'il faut l'aval du ministère concerné, celui de la Santé dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus.

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La situation doit être régularisée

La décision du maire de Guénange avait été publiée mardi, sur la page Facebook de la commune, publication qui a depuis été retirée. Pourtant, selon Jean-Pierre La Vaullée, joint par France Bleu Lorraine, l'arrêté est bien "toujours en vigueur". Mais il reconnaît que "la situation doit être régularisée". Il assure cependant que le couvre-feu "a très bien été respecté dans la nuit de mardi à mercredi, et que la nuit à été calme". 

Seul le préfet peut prendre une mesure restrictive

Si cet arrêté n'est pas réglementaire, c'est qu'il doit être pris par le préfet, et non par un maire, c'est ce qu'a expliqué mercredi matin, Josiane Chevalier, préfète du Grand Est, invitée sur France Bleu Lorraine : "J'incite les maires à prendre les mesures adaptées. Le couvre-feu peut l'être dans certains cas, il faut vraiment adopter des mesures proportionnées. Je rappelle que seul le préfet peut prendre une mesure restrictive, les arrêtés pris par les maires ne sont pas légaux. Le décret est très clair de ce point de vue : c'est le préfet qui peut prendre ce type de mesures."

A Nancy, en coopération avec le préfet de Meurthe-et-Moselle, le maire Laurent Hénart (MR) a décidé d'instaurer un couvre feu de 22 heures et 5 heures dans les rues de la ville. Les regroupements de plus de deux personnes âgées de plus de 10 ans seront également interdits en journée dans l'espace public.

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