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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : l'état d'urgence sanitaire rétabli sur l'ensemble du territoire à partir du 17 octobre

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Par , France Bleu

Le gouvernement a rétabli mercredi par décret l'état d'urgence sanitaire, qui avait pris fin le 10 juillet, à partir du 17 octobre à 00H00 sur l'ensemble du territoire national, en raison de l'aggravation de l'épidémie de Covid-19.

Emmanuel Macron sur le perron de l'Elysée à Paris le 21 septembre 2020.
Emmanuel Macron sur le perron de l'Elysée à Paris le 21 septembre 2020. © Maxppp - IAN LANGSDON/EPA/Newscom

L'état d'urgence sanitaire sera rétabli par décret dans toute la France à partir de samedi, en raison de l'aggravation de l'épidémie de Covid-19. "Eu égard à sa propagation sur le territoire national, l'épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l'état d'urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises", indique le compte-rendu du Conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi matin.

L'état d'urgence sanitaire avait été déclaré le 23 mars sur l'ensemble du territoire pour deux mois avant d'être prolongé le 11 mai, jour du déconfinement. Il avait pris fin le 10 juillet, sauf en Guyane et à Mayotte, où il a été maintenu jusqu'au 17 septembre.

Ce que permet l'état d'urgence sanitaire

La déclaration de l'état d'urgence sanitaire autorise le Premier ministre à prendre par décret :

  • des mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d'interdiction de déplacement hors du domicile) ;
  • des mesures de réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire ;
  • des mesures temporaires de contrôle des prix

L'état d'urgence sanitaire autorise le préfet à :

  • instaurer un confinement local et donc "interdire les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence", "lorsque l'évolution de la situation sanitaire le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus"
État d'urgence sanitaire : ce qu'il permet
État d'urgence sanitaire : ce qu'il permet © Visactu
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