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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : le Conseil d'Etat se penche ce lundi sur la fermeture des cinémas et théâtres

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Par , France Bleu

Le Conseil d'Etat étudie ce lundi les recours déposés contre la fermeture des théâtres et des cinémas, prolongée par le gouvernement au moins jusqu'au 7 janvier en raison de l'épidémie de coronavirus. Le monde de la culture a saisi la justice administrative pour attaquer cette mesure.

Manifestation à Paris le 15 décembre 2020 contre la fermeture des lieux culturels.
Manifestation à Paris le 15 décembre 2020 contre la fermeture des lieux culturels. © AFP - FRÉDÉRIC MIGEON / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP

L'ouverture des théâtres et des cinémas au menu du Conseil d'Etat ce lundi. La plus haute juridiction administrative se penche sur les recours déposés par le monde de la culture, qui s'oppose à la fermeture des lieux culturels prolongée au moins jusqu'au 7 janvier pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Une annonce faite par Jean Castex le 10 décembre, malgré la fin du confinement mardi dernier en France.

Comme d'autres secteurs avant, les stations de ski par exemple, c'est par la voie du référé-liberté, une procédure d'urgence, que les professionnels ont saisi le Conseil d'Etat pour attaquer cette décision du gouvernement. 

Neuf recours examinés

Au total, neuf recours vont être examinés. Cette mesure gouvernementale a en effet "suscité la totale incompréhension de l'ensemble des acteurs du secteur", ont expliqué plusieurs associations de cinéma, que ce soit des producteurs, des réalisateurs ou des distributeurs, à l'origine de l'un des ces neuf recours.

"La grande majorité des autres secteurs économiques a pu reprendre ses activités, quels que soient les flux générés sur le territoire", "les cinémas disposent d'un protocole sanitaire reconnu" et "l'ensemble de la communauté artistique et professionnelle avait ardemment travaillé et investi pour la réouverture des cinémas", ont-ils souligné.

Les représentants du théâtre et du cirque ainsi que ceux de plusieurs théâtres parisiens, qui ont également saisi le Conseil d'Etat, estiment la mesure "éminemment inéquitable et disproportionnée". "Chacun voit bien la différence de traitement entre les lieux cultuels et les lieux culturels (...) Alors que la pérennité des théâtres est gravement menacée, la décision doit rétablir une égalité devant la loi et permettre au monde du théâtre de limiter les conséquences catastrophiques de la crise", ont déclaré leurs avocats à l'AFP. 

Les professionnels de la culture estiment que leur fermeture est contraire à quatre libertés fondamentales : la liberté d'entreprendre, la liberté d'association, la liberté artistique et le principe d'égalité avec les autres commerces.

Arrêt rendu sous 48 heures

Selon les informations de franceinfo, le Conseil d'Etat débutera l'examen des recours à 9h ce lundi et rendra son arrêt sous 48h. Si l'instance autorise la réouverture des lieux culturels, Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture, a tout de même rappelé sur France Inter qu'ils seraient "soumis au couvre-feu" et donc obligés de fermer de 20h à 6h.

La CGT Spectacle appelle les acteurs de la culture à se rassembler devant le Conseil d'Etat ce lundi à 10h "pour rendre compte de l’audience".

Côté musées, un recours a aussi été déposé par la Fédération des professionnels de l'art contemporain (CIPAC) et deux autres associations défendant les arts visuels : "Nous demandons que les organisations professionnelles de la culture, et précisément celles des arts visuels, soient consultées et entendues afin que les lieux d'exposition puissent reprendre leurs activités sans délai". Mais il ne sera examiné que mardi, les questions juridiques posées n'étant pas exactement les mêmes.

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