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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : le Conseil d'Etat valide l'instauration d'un couvre-feu et rejette les recours

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Par , France Bleu

Le Conseil d'Etat a validé vendredi l'instauration du couvre-feu pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, estimant que cette mesure ne portait pas "une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales". Plusieurs recours avaient été déposés.

Couvre-feu gare du Nord à Paris le 21 octobre 2020 (illustration).
Couvre-feu gare du Nord à Paris le 21 octobre 2020 (illustration). © Maxppp - PHOTOPQR/LE PARISIEN/Frédéric DUGIT

Le couvre-feu nocturne qui sera appliqué dans 38 nouveaux départements à partir de ce vendredi soir, après minuit, ne porte pas "une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales" a tranché le conseil d'Etat ce vendredi. Décidé par le gouvernement pour tenter d'endiguer la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19 en France, le couvre-feu concerne 54 départements au total ainsi que la Polynésie française. Dans ces zones, les sorties et déplacements sont interdits de 21h00 à 06h00 du matin.

Plusieurs recours déposés

Une association et plusieurs requérants individuels avaient saisi en référé (procédure d'urgence) la plus haute juridiction administrative, afin qu'elle suspende ou limite la portée du décret prescrivant aux préfets de des départements concernés d'instaurer un couvre-feu nocturne.

Couvre-feu dans 54 départements et en Polynésie française
Couvre-feu dans 54 départements et en Polynésie française © Visactu
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