Coronavirus : le Conseil d'Etat valide l'instauration d'un couvre-feu et rejette les recours
Le Conseil d'Etat a validé vendredi l'instauration du couvre-feu pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, estimant que cette mesure ne portait pas "une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales". Plusieurs recours avaient été déposés.
Le couvre-feu nocturne qui sera appliqué dans 38 nouveaux départements à partir de ce vendredi soir, après minuit, ne porte pas "une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales" a tranché le conseil d'Etat ce vendredi. Décidé par le gouvernement pour tenter d'endiguer la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19 en France, le couvre-feu concerne 54 départements au total ainsi que la Polynésie française. Dans ces zones, les sorties et déplacements sont interdits de 21h00 à 06h00 du matin.
Plusieurs recours déposés
Une association et plusieurs requérants individuels avaient saisi en référé (procédure d'urgence) la plus haute juridiction administrative, afin qu'elle suspende ou limite la portée du décret prescrivant aux préfets de des départements concernés d'instaurer un couvre-feu nocturne.
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