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Côte-d'Or : les expulsions locatives sont à nouveau autorisées

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Par , France Bleu Bourgogne

Comme partout en France ce mardi 1er juin signifie la fin de la trêve hivernale : les expulsions locatives sont à nouveau autorisées. L'an passé en Côte-d'Or très peu de ménages avaient été concernés, à peine une trentaine. Mais cette année ces expulsions vont repartir à la hausse. Explications.

Dans le Loiret, il y a eu 250 expulsions locatives en 2018.
Dans le Loiret, il y a eu 250 expulsions locatives en 2018. © Radio France - Cyrille Ardaud

La fin de la trêve hivernale. Depuis ce lundi 31 mai 2021 minuit les expulsions locatives peuvent reprendre légalement. En général du 1er novembre au 31 mars -vous le savez- il est impossible d'expulser les gens de leurs logements.

La Fondation Abbé Pierre tire la sonnette d'alarme

Mais cette année la période a été prolongée de deux mois à cause de la crise sanitaire. Seulement, la situation sanitaire -justement- est encore très compliquée. Et certaines associations comme la Fondation Abbé Pierre demandent une nouvelle prolongation. Selon la "FAP" : 30 000 ménages seraient menacés d’expulsion cette année partout en France.

Combien d'expulsions cette année ? 

Combien il y en aura t-il chez nous en Côte-d'Or ? Réponse de Nicolas Nibourel directeur de la DDETS, la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

36 expulsions en 2020

"Du fait du report en 2020 de la trêve hivernale -puisque l'état d'urgence courait jusqu'au 10 juillet- il y a eu des expulsions mais elles se sont produites en très petit nombre", explique -didactique- le technicien. "Sur cette période il y a eu 36 expulsions en 2020, un nombre à mettre en rapport aux 130 expulsions en 2019". 

Nicolas Nibourel
Nicolas Nibourel © Maxppp - JC Tardivon

Nicolas Nibourel

Des expulsions qui vont repartir à la hausse

Mais ces expulsions vont repartir à la hausse prédit encore Nicolas Nibourel. "Cette année on aura plus d'expulsions parce que toutes les situations qui n'ont pas été traitées en 2020 se retrouvent 'dans la chaîne' et aujourd'hui il faut s'attendre à un nombre d'expulsions qui ressemblera à celui que nous avons connu en 2019." 

Pas d'expulsions sèches 

Brice Morey, directeur général de la SDAT, la Société d'Assistante par le Travail de Dijon, nuance : "On n'est jamais sur des 'expulsions sèches', la personne doit toujours avoir une solution soit dans un nouveau logement soit en hébergement d'urgence."

Brice Morey

Trois ou quatre expulsions à venir

"Cela peut être aussi l'occasion de reprendre pied dans un nouveau logement alors qu'aujourd'hui ils occupent des logements pas forcément adaptés à leur situation. A la SDAT on doit avoir trois ou quatre situations pour lesquelles une expulsion devrait intervenir. Chaque année nous accompagnons plus de 1 000 personnes, vous voyez on n'est pas sur des proportions très importantes."

Retards de paiement ou troubles de voisinage

La plupart du temps ceux et celles qui sont expulsés le sont pour des retards de paiement de loyers très importants ou bien de graves troubles de voisinage.

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