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État d'urgence : la zone fumeurs d'un lycée de Courbevoie interdite par la justice

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Par , France Bleu Paris, France Bleu
Courbevoie, France

C'est une victoire pour les associations de défense des non-fumeurs, la justice vient d'interdire la zone fumeurs créée au sein du lycée Paul-Lapie de Courbevoie. Cette tolérance justifiée par la menace d'attentats a été suspendue par le tribunal au nom de la santé publique.

Jeunes fumeurs devant un lycée-Illustration
Jeunes fumeurs devant un lycée-Illustration © Maxppp - Philippe Bonnarme

Peut-on autoriser les élèves à fumer dans les lycées en période de menace d'attentat ? Pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la réponse est non. Le tribunal, saisi par des associations anti-tabac, devait trancher sur le cas du lycée Paul-Lapie de Courbevoie et le juge a donc décidé de suspendre l'autorisation de fumer donnée par le proviseur. 

Dans une ordonnance dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal demande au proviseur du lycée Paul-Lapie de Courbevoie "d'assurer le respect des dispositions du code de la santé publique interdisant de fumer dans les établissements scolaires".

Une décision qui peut faire jurisprudence

Ce jugement en référé est une première victoire pour les associations Droits des non-fumeurs et le Comité national contre le tabagisme qui estiment "qu'un lycée sur deux" est concerné par la création de ces zones non-fumeurs. Outre l'action en référé devant le tribunal de Cergy-Pontoise, les deux associations ont d'ailleurs d'ores et déjà saisi  le tribunal administratif de Paris de "deux autres cas emblématiques" d'établissements, les lycées Voltaire et Rodin, à Paris. Le jugement, là, est attendu le 9 mai.

Le syndicat de proviseurs s'estime pris en étau

De son côté, la ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem, avait éclairci la position du gouvernement il y a une dizaine de jours en déclarant : "Fumer est interdit au sein des établissements scolaires. Donc, ça n'est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu'il faut permettre aux élèves de fumer à l'intérieur des lycées".  Après les attentats du 13 novembre, les ministères de l'Education et de l'Intérieur ont pourtant accordé, via des circulaires, une tolérance provisoire au nom de la sécurité des élèves afin d'éviter les attroupements de lycéens à l'extérieur des établissements. A l'opposé, le ministère de la Santé refuse toute exception et estime qu'en créant des zones fumeurs les chefs d'établissement enfreignent la loi.  S'estimant pris en étau, le premier syndicat de proviseurs avait écrit fin janvier à Manuel Valls pour dénoncer ces "divergences d'appréciation".

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