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COVID-19 et activités sportives annulées. Pouvez-vous exiger un remboursement ?

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Par , France Bleu Paris

En raison de la crise sanitaire, beaucoup de cours de sports non pas eu lieu. Au-delà des obligations sanitaires qui sont et seront liées à la reprise d’activité, quelles sont les obligations des associations vis-à-vis de leurs membres face à cette situation ?

Pouvez-vous exiger un remboursement ?
Pouvez-vous exiger un remboursement ? © Getty - CasarsaGuru

En septembre, vous aviez pris abonnement pour une activité sportive, pour vous ou vos enfants. Mais voilà, avec les confinements successifs et les différents couvre-feu, beaucoup de cours n’ont pas eu lieu. 

Certains clubs et associations ont essayer de s’adapter au mieux aux nouvelles mesures, soit en organisant un nouveau planning, soit en proposant un remboursement total ou partiel. 

D’autres par contre font la sourde oreille. Pouvez-vous exiger remboursement ? Comment faire une réclamation ? 

Corentine Feltz a reçu ce mercredi 14 avril dans l’émission “Tous Experts”, Grégory Rouland, avocat de la consommation au barreau de Paris

Grégory Rouland qui rappelle que les associations sportives ont bénéficié de différentes aides. 

“Elles ont notamment été exonérées des charges patronales et ont touché le fond d’urgence”

Des aides qui demandes beaucoup de démarches administratives au club et aux associations ce qui explique, parfois, le retard de certains remboursements. 

A savoir : pour toute activité qui demande une licence, le remboursement de celle-ci est compliqué car ce n’est pas l’association qui gère les licences mais la fédération.  

Par contre l’association, “doit rembourser une partie ou la totalité de la cotisation annuelle” si elle n’a pas pu dispenser les cours. 

De même si le gymnase a été réquisitionné pour devenir un centre de vaccination car la collectivité touche “des indemnités qui sont de plusieurs dizaines d’euros par jour”. 

Pour tous ceux qui n’ont pas pu bénéficier des cours, Grégory Rouland vous guide dans vos démarches et vous a préparé un courrier Type.

“Vous demandez un remboursement au prorata de la cotisation annuelle”

Courrier type
Courrier type - Grégory Rouland, avocat de la consommation au barreau de Paris
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