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Délinquance des mineurs : le député Indrien François Jolivet veut engager la responsabilité pénale des parents

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Par , France Bleu Berry

Dans le débat sur la délinquance des mineurs, le député de l'Indre François Jolivet entend bien se faire entendre. Le parlementaire vient de déposer une proposition de loi visant à rendre pénalement responsables, les parents de mineurs auteurs d'infractions.

François Jolivet à l'Assemblée Nationale
François Jolivet à l'Assemblée Nationale © Maxppp - Sébastien Muylaert

Démagogie, opportunisme politique... en déposant sa proposition de loi sur la responsabilité pénale des parents pour des infractions commises par leurs enfants,  le député de l'Indre François Jolivet (LREM) sait bien qu'il va essuyer de nombreuses critiques, et notamment après le meurtre d'une adolescente à Ivry, poignardée par un jeune garçon de 14 ans. Mais pour le parlementaire "La délinquance des mineurs est un péril mortel. Il faut s'y attaquer avec courage, sans céder aux blocages des professionnels du monde de la Justice mobilisés pour que rien ne change." 

Avec vingt autres députés, François Jolivet vient de donc de déposer une proposition de loi sur le volet parental de la problématique de la délinquance des mineurs. Pour l'élu indrien, si les parents sont civilement responsables des infractions commises par leurs enfants, il faut aller plus loin en les rendant pénalement responsables. 

Pour François Jolivet, l'objectif de cette proposition de loi "est de rappeler certains adultes à leurs devoirs éducatifs, en permettant à la Justice de rechercher leur éventuelle responsabilité dans les infractions commises par leurs enfants mineurs. Grâce à cette disposition, le juge pourra désormais vérifier si des parents n’ont pas, par imprudence, négligence ou manquement à leurs obligations parentales, laissé leurs enfants mineurs commettre une faute pénalement répressible. Ils encourraient donc, selon l’article 121-7 du code pénal, les mêmes sanctions que l’auteur de l’infraction."

Le parlementaire rappelle par ailleurs qu'en 40 ans, le nombre de mineurs mis en cause dans des affaires pénales en France est passé d’environ 80 000 (1977) à environ 200 000 (2018), soit une augmentation de 150% : "Il n’est pas démagogue d’avancer qu’une partie de ces actes peuvent s’expliquer par un renoncement de l’exercice de l’autorité parentale" conclut François Jolivet.

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