Demandes d'asile : 96% des déboutés restent en France selon la Cour des comptes
La France maîtrise mal sa politique de l'asile, s'inquiète la Cour des comptes dans un rapport publié mardi. Les procédures sont trop longues, et inefficaces. 96% des personnes déboutées restent sur le territoire selon la Cour, chiffre rejeté par le gouvernement.
Le rapport sur "l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile" publié mardi par la Cour des comptes était très attendu, dans le contexte politique actuel de la crise des migrants en Europe. Il est pessimiste : dépenses en forte hausse, procédures toujours trop longues, la France gère mal ses demandes d'asile selon ce texte que le gouvernement critique.
Pas assez d'expulsions ?
"In fine plus de 96% des personnes déboutées resteraient en France", selon le document. La Cour s'appuie sur des chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF). Mais, dans un courrier, le Premier ministre Manuel Valls a "regretté" que la Cour ait négligé dans ce calcul les cas des demandeurs d'asile obtenant dans le respect du droit un autre titre de séjour, ainsi que les départs volontaires. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait estimé en juillet "autour de 20%" le nombre de déboutés quittant le territoire, ce qui donnerait 80% de personnes restant sur le territoire contre 96%.
Autre sujet de discorde entre la Cour et le gouvernement : les obligations de quitter le territoire français (OQTF), autrement dit les expulsions. Le taux d'exécution de ces obligations n'atteint, selon le rapport, **que 6,8% pour les déboutés du droit d'asile, "à comparer avec une moyenne de 16,8% pour l'ensemble des étrangers en situation irrégulière." La Cour appelle à les "amplifier". **Là encore, Manuel Valls demande d'"éviter les raisonnements simplificateurs", et assure que l'augmentation du taux d'OQTF est une "priorité".
Des procédures trop longues et de plus en plus chères
La Cour note également "des dépenses en forte croissance". Celles-ci se sont élevées à "690 millions d'euros" en 2013 (hébergement, aide sociale), auxquels il faut ajouter dépenses de santé et frais de scolarisation "qu'il est difficile d'évaluer avec précision". Les dépenses ont ainsi augmenté de 52% entre 2009 et 2014, soit plus que la progression de 36% des demandes d'asile sur la même période. Le rapport explique cette situation par les délais très longs - jusqu'à deux ans - de traitement de la demande d'asile et se félicite de l'"objectif ambitieux" posé par la réforme votée cet été de ramener ce délai à neuf mois. Un raccourcissement de la durée de la procédure permettrait aussi "de dissuader certaines demandes d'asile a priori infondées et de rendre moins délicat l'éloignement des personnes déboutées", juge-t-elle.
Le nombre de demandeurs d'asile devrait rester à peu près stable cette année en France, après environ 65.000 en 2014. Les trois quarts des demandes sont rejetées chaque année.
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