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Démarchage téléphonique : le député manchois Philippe Gosselin veut "sanctionner plutôt qu'interdire"

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Par , France Bleu Cotentin

L'Assemblée nationale se penche ce jeudi 30 janvier sur une proposition de loi contre le démarchage téléphonique abusif. Les associations demandent son interdiction. Pour le député Manchois Philippe Gosselin, déjà mobilisé en août sur la question, il vaut mieux renforcer les sanctions.

Il est possible de s'inscrire sur la liste Bloctel pour éviter le démarchage abusif.
Il est possible de s'inscrire sur la liste Bloctel pour éviter le démarchage abusif. © Maxppp - Jean-François Frey

Le député de la Manche Philippe Gosselin compte bien amender la proposition de loi contre le démarchage téléphonique abusif, examinée à l'Assemblée nationale ce jeudi 3 janvier.  En août dernier, il s'était déjà mobilisé sur ce problème. L'élu Les Républicains n'est pas favorable à l'interdiction complète de la pratique, comme le demande une pétition lancée ce lundi 20 janvier par neuf associations de consommateurs, mais souhaite renforcer les sanctions contre les excès. 

Le gouvernement a déjà annoncé des actions en ce sens ce lundi, comme l'interdiction du démarchage dans le secteur de la rénovation énergétique.

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Renforcer les amendes

"L'interdiction pure et simple serait impossible, précise d'emblée le député. Ce serait contraire à la liberté constitutionnelle d'entreprendre et certaines sociétés, notamment des PME de la région, utilisent les fichiers clients sérieusement.

Philippe Gosselin veut plutôt augmenter les amendes en cas de harcèlement et les inscrire dans le code pénal. "Ça demande aussi de renforcer les moyens d'investigation, certaines entreprises peuvent faire écran avec des plateformes à l'étranger", ajoute-t-il.

Bloctel : "Un bon système, qui ne fonctionne pas"

Concernant Bloctel, une liste gratuite permettant de refuser le démarchage téléphonique, il partage le constat d'échec des associations de consommateurs : "Il y a trop de dérogations, c'est un bon système, mais qui ne fonctionne pas."

À Cherbourg, plusieurs habitants ont le même avis. "Ça a tout coupé pendant trois semaines et puis ça a repris. On m'embête tous les jours avec des propositions commerciales", raconte une buraliste.

"Le degré d'exaspération des citoyens"

"Même quand vous êtes sur liste rouge, ils arrivent à avoir vos coordonnées. Rien ne marche, il ne reste que l'interdiction", résume Marie, bénévole à la permanence cherbourgeoise d'UFC-Que-Choisir, habituée des cas de démarchage téléphonique abusif ou d'arnaque.

Si le texte de loi ne parvient pas à endiguer le problème, "a minima, ça permettra d'avoir un débat et de rendre compte au gouvernement du degré d'exaspération des citoyens", conclut le députe LR Philippe Gosselin.

"On m'embête tous les jours", des Cherbourgeois exaspérés par le démarchage téléphonique

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