Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Dans les rues de Strasbourg, ce mardi soir.

Attaque mortelle à Strasbourg : ce que l'on sait de la fusillade qui a fait au moins trois morts et 13 blessés

Société DOSSIER : Le plus de l'info de France Bleu Belfort Montbéliard

Démarchage téléphonique : un proposition de loi co-signée par un député du Territoire de Belfort

dimanche 7 octobre 2018 à 20:02 Par Nicolas Wilhelm, France Bleu Belfort-Montbéliard

Une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été déposée. Elle a été co-signée par Michel Zumkeller, député du Territoire de Belfort.

L'efficacité du dispositif Bloctel a très vite affiché ses limites dans la lutte contre les démarchages téléphoniques
L'efficacité du dispositif Bloctel a très vite affiché ses limites dans la lutte contre les démarchages téléphoniques © Maxppp - Jean-François Frey

Territoire de Belfort, France

Ils veulent mettre fin à ce type de harcèlement. Michel Zumkeller et Christophe Naegelen, députés du Territoire de Belfort et des Vosges, viennent de déposer une proposition de loi dont l'objectif est d'encadrer le démarchage téléphonique et de lutter contre les appels frauduleux.

Les personnes âgées les plus vulnérables.

"Ce sont les personnes âgées qui tombent les premières dans le piège", explique Michel Zumkeller. " Elles se retrouvent avec des notes de téléphones monstrueuses ou des commandes qu'elles n'ont jamais passées. Certaines n'hésitent pas à donner leur RIB pour se débarrasser d'un démarcheur trop insistant" ajoute le parlementaire. A Perouse dans le Territoire, Marie Claude et son mari André ont à chaque fois déjoué les pièges. Mais le couple est souvent dérangé par ces appels malveillants. " Quand on voit que c'est un numéro qu'on ne connaît pas ou des numéros bizarres, on ne décroche pas. Ou alors on décroche, on attend quelques secondes et en général, il n'y a personne et on raccroche. C'est pénible surtout quand on est là le midi. Parfois, on court, on se dépêche mais pour rien" explique le couple qui s'était inscrit au dispositif Bloctel, mis en place en 2016 par le gouvernement.

Les failles du système Bloctel

Bloctel, sorte de liste d'opposition au démarchage téléphonique, a très vite affiché ses limites.  " Ce système ne marche pas. Bloctel n'a pas résolu le problème et même si on signale des appels intempestifs, en général il n'y a pas beaucoup de suite et ces numéros reviennent régulièrement. Ces démarchages sont souvent effectués depuis des plateformes à l'étranger. L'interlocuteur bafouille des choses que vous avez du mal à comprendre et ce n'est pas très simple de faire ensuite la déclaration sur Bloctel" constate Monique Bisson, la vice présidente de l'association UFC Que Choisir dans le Doubs. "Trop peu d'entreprises adhèrent à Bloctel tout simplement parce que c'est trop cher : 50 000 euros" indique Michel Zumkeller. Sa proposition de loi vise justement à améliorer ce système. Bloctel serait d'abord soumis à un audit.

Les opérateurs téléphoniques doivent jouer un rôle.

Cette proposition de loi veut aussi s'attaquer aux opérateurs téléphoniques. "Il faut mieux encadrer les pratiques des opérateurs. Ils doivent eux aussi prendre leur part dans cette lutte contre les démarchages téléphoniques et tentatives d'arnaques. Quand vous êtes appelés par un numéro c'est parce qu'un opérateur a donné votre numéro. Orange, SFR et les autres donc ils ont quand même un rôle à vérifier que ceux à qui ils donnent un numéro s'en servent pour de bonnes choses " indique Michel Zumkeller.

Sanctions alourdies à l'encontre des démarcheurs malveillants

La proposition de loi vise aussi à durcir les sanctions à l'encontre des démarcheurs malhonnêtes. Elle permettrait de les multiplier par dix au maximum ce qui peut contraindre certaines entreprises qui auraient de mauvaises intentions.  

Michel Zumkeller espère défendre son texte lors de la session du groupe UDI début décembre à l'Assemblée Nationale.