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Des associations saisissent le CSA pour faire bloquer des sites porno accessibles aux mineurs

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Par , France Bleu

Trois associations ont saisi le CSA ce vendredi pour demander le blocage de plusieurs sites pornographiques s'ils n'empêchent pas leur accès aux mineurs. Elles demandent que les sites se mettent en conformité avec le droit français, qui a évolué cet été en la matière.

Les sites en question ne restreignent pas leur accès aux mineurs.
Les sites en question ne restreignent pas leur accès aux mineurs. © Maxppp - NOSETTO Patrick

L'Observatoire de la parentalité et de l'éducation au numérique (Open), soutenu par deux autres associations ont envoyé un courrier ce vendredi au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) pour lancer "une procédure de blocage du référencement et de l'accès" de plusieurs sites pornographiques s'ils ne se mettent pas en conformité avec le droit français.

Ces associations - l'Open, mais aussi l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade) - indiquent que six sites pornographiques (pornhub.com, xvideos.com, xnxx.com, xhamster.com, jacquieetmichel.net et tukif.com) n'empêchent pas l'accès aux mineurs, puisqu'il suffit de déclarer être majeur via un message d'avertissement. Ses membres demandent que les sites se mettent en conformité avec le droit français dans les quinze jours à venir.

Que dit la loi ?

Les associations mettent en avant l'article 23 de la loi du 30 juillet 2020 contre les violences conjugales. Celui-ci autorise le CSA à mettre en demeure les sites pornographiques autorisant leur accès aux mineurs, en violation de l'article 227-24 du code pénal. Les sites disposent de quinze jours jours pour prendre une ou plusieurs mesures de nature à empêcher l'accès des mineurs. Si cela ne change pas, le CSA peut alors initier une procédure de blocage judiciaire.

"On leur a laissé quelques mois, je pense qu'on a été patients, maintenant on siffle la fin de la récréation", a déclaré sur franceinfo ce matin, Thomas Rohmer, le président de l'Open.

L'Open a déjà porté plainte au pénal contre Pornhub en raison de son accessibilité aux mineurs, et précise avoir sollicité un huissier "afin de dresser constat internet" et invite le CSA "à donner copie au Parquet de toute correspondance adressée aux intéressés". 

Soutien du secrétaire d'Etat à l'Enfance

Le secrétaire d'État à l'Enfance et aux familles, Adrien Taquet, "soutient complètement cette démarche" et salue l'action "sans relâche" des associations "pour protéger nos enfants des dangers de l'exposition à des images qui peuvent choquer", selon une déclaration transmise à l'AFP. "Avec l'évolution des technologies, la réponse face à l'exposition des mineurs à la pornographie doit être protéiforme: nous travaillons par ailleurs avec l'ensemble des acteurs du numérique sur un protocole de prévention", ajoute-t-il.

Quelles pistes pour interdire l'accès aux mineurs ?

"Dans certains pays, c'est un numéro de carte bancaire", suggère sur franceinfo Thomas Rohmer, de l'Open. Même si : "On sait très bien qu'on n'empêchera jamais un adolescent de pouvoir avoir accès à ces sites, quel que soit le dispositif qu'on met en place, mais il est important de remettre un cadre et de repréciser que l'État français ne permet pas à un enfant que ces contenus leur soient accessibles". 

Des sénateurs Les Républicains, à l'origine de cet amendement de la loi contre les violences conjugales, proposaient également que ces sites gratuits mettent en place un contrôle via le numéro de carte bancaire, ou un service d’identification comme FranceConnect. Finalement, le gouvernement a écarté cette dernière option.

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