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Société

Des députés se mobilisent pour la cour d'appel de Nîmes

vendredi 2 mars 2018 à 9:52 Par Philippe Chauché, France Bleu Vaucluse

Quatre députés La République en Marche du Vaucluse et du Gard écrivent à la ministre de la Justice pour que la cour d'appel de Nîmes conserve la totalité de son activité actuelle, dont les contentieux des TGI d'Avignon et de Carpentras, qui représentent actuellement 50% des contentieux.

Le député de Vaucluse, Jean-François Cesarini
Le député de Vaucluse, Jean-François Cesarini © Radio France - .

Vaucluse, France

Un député de Vaucluse et trois députés du Gard signent une lettre commune à la ministre de la Justice contre le rattachement éventuel de tribunal de grande instance d'Avignon à la cour d'appel d'Aix en Provence. Ce projet figure dans la réforme de l'organisation judiciaire. 

Il priverait, écrivent les élus, la cour d'appel de Nîmes de 50% des contentieux, et de fait mettrait en péril cette cour d'appel. Il faut respecter des logiques de territoires et conserver une justice proche des justiciable, précise le député de la première circonscription d'Avignon, Jean-François Cesarini. 

Le député de Vaucluse Jean-François Cesarini

"La notion de proximité est nécessaire pour rendre justice rapidement et efficacement", expliqueAnthony Cellier, député La République en Marche de la troisième circonscription du Gard. 

Anthony Cellier député La République en Marche du Gard - Aucun(e)
Anthony Cellier député La République en Marche du Gard - .

Anthony Cellier député de la troisième circonscription du Gard

Jean-François Cesarini s'oppose également comme les avocats à l'éventuelle fermeture du TGI de Carpentras et son transfert sur Avignon. 

Jean-François Cesarini

Les députés signataires de cette lettre à la ministre de la Justice : 

  • Jean-François Cesarini, première  circonscription de Vaucluse, 
  • Françoise Dumas, première circonscription du Gard, 
  • Anthony Cellier, troisième circonscription du Gard
  • Olivier Gaillard, cinquième circonscription du Gard.