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Deuil d'un enfant : le congé de 15 jours définitivement adopté au Parlement

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Par , France Bleu

Par un ultime vote à l'unanimité de l'Assemblée, le Parlement a adopté définitivement ce mardi la proposition de loi portant de 5 à 15 jours le congé pour le deuil d'un enfant.

Le Parlement a adopté définitivement mardi 26 mai 2020 la proposition de loi prévoyant de porter le congé pour deuil d'enfant à 15 jours ouvrés (illustration).
Le Parlement a adopté définitivement mardi 26 mai 2020 la proposition de loi prévoyant de porter le congé pour deuil d'enfant à 15 jours ouvrés (illustration). © Maxppp - PHOTOPQR/REPUBLIQUE DU CENTRE/gaujard christelle

Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote à l'unanimité de l'Assemblée, la proposition de loi centriste pour accompagner les familles après le décès d'un enfant, avec l'appui de tous les groupes politiques. Les députés ont voté à main levée le texte, qui prévoit de porter le congé pour deuil d'enfant à 15 jours ouvrés. Dans le détail, le congé actuellement prévu par le Code du travail est étendu de cinq à sept jours. Le texte crée en outre un "congé de deuil" de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics. Une allocation forfaitaire sera en outre versée aux familles en cas de décès d'un enfant à charge, dont le montant sera fixé par décret.

Le congé étendu aux travailleurs indépendants et agents publics

Ce sujet douloureux avait fait l'objet d'un couac de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale fin janvier. Les députés avaient refusé d'étendre le nombre de jours de congé pour le deuil d'un enfant en rejetant un amendement de l'opposition. Le rejet de la disposition avait été dénoncé par les oppositions comme "une honte", et le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux avait demandé un nouveau vote. Dans un rare rappel à l'ordre, Emmanuel Macron avait demandé au gouvernement de "faire preuve d'humanité". Celui-ci avait reconnu une "erreur" et les élus LREM avaient surenchéri, proposant de porter le congé pour deuil d'enfant à quinze jours ouvrés. Le Sénat dominé par la droite a ensuite adopté à l'unanimité début mars une version enrichie, que les députés ont entériné.

6.500 enfants et jeunes de moins de 25 ans sont morts en France en 2017, dont environ 2.700 âgés de moins d'un an et 2.400 âgés de 15 à 24 ans, selon les données de l'Insee.

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