Déviation de Beynac : devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public enterre un peu plus le projet

La déviation de Beynac a encore un peu plus de plomb dans l’aile. Vous le savez le département a été condamné mi décembre à détruire les travaux déjà réalisés (par la cour administrative d’appel de Bordeaux) de cette portion de route d’un peu plus de 3 km destinée à éviter le bourg de Beynac.

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Mais depuis, le conseil départemental a saisi le conseil d’Etat au mois de février.

Une audience d’admissibilité de la requête a eu lieu il y a tout juste une semaine, mercredi dernier à Paris… Et le rapporteur public n’est pas vraiment allé dans le sens du département.

Il y avait trois dossiers en quelque sorte à examiner. La validité de l’autorisation environnementale unique, autorisation fondamentale pour réaliser le chantier.  Et les permis d’aménager sur Castelnaud et Vézac.

Le rapporteur public a été clair. Deux des recours du département sont plutôt injustifiés estime-t-il.

Seule l’annulation du permis d’aménager de Vézac pourrait poser quelques questions selon le magistrat. 

Le conseil d’Etat a donc maintenant plusieurs choix possibles : s’il refuse de recevoir les trois requêtes du département, ou s’il n’en examine qu’une, le résultat sera exactement le même : le chantier de Beynac sera mort (car il faut les trois autorisations pour pouvoir construire).

Et il faudra tout détruire dans le fameux délais d’un an, considéré comme court par le rapporteur public. Mais confirmé par ce magistrat car il estime que le département aurait pu entamer les études pendant la phase de contentieux. 

Seule petite lueur d’espoir encore pour le département : si le conseil décidait finalement de recevoir les trois recours, concernant l'autorisation unique, et les permis d'aménager de Castelnaud et Vézac, ce qui permettrait encore de croire à une réalisation future du chantier. 

Mais ce serait une grosse surprise, car les juges du conseil d’Etat suivent le rapporteur public dans 80% des cas.

Le président y croit toujours

Pour l'avocat de "La Demeure historique", l'une des associations qui a saisi la justice contre le contournement de Beynac, la messe est quasiment dite : "Si le Conseil d’Etat suit son rapporteur public, l’admission du pourvoi concernant le permis d’aménager sera accompagnée d’une non-admission du pourvoi sur l’autorisation unique. Cette non-admission aura pour effet de rendre définitif l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux. Il n’y aura aucun recours possible, ce qui rendra encore plus obligatoire et urgente la démolition des ouvrages" estime Maître François Henri Briard. Le Conseil d'Etat pourrait en tout cas donner ses décisions d'ici une à deux semaines maintenant.

Mais pour Germinal Peiro, le président du département, fervent partisan du projet, l'espoir est toujours là. 

"Bien entendu que j'espère aller au bout, les Beynacois ils ont voté au mois de mars. Le maire (sortant, anti déviation NDLR) a été battu 15-0 dès le premier jour. La démocratie c'est aussi écouter le peuple. Les dernières municipales se sont transformées en référendum pro Beynac. Moi je ne crois pas que la République soit devenue une République des copains et des coquins" estime le président Germinal Peiro.

Précisons que l'équipe municipale sortante à Beynac, fervente opposante à la déviation de Beynac, a été battue sèchement dès le premier tour des municipales par une liste emmenée par Serge Parre, qui soutient très clairement la réalisation de la déviation.

A noter également que ce mardi, le député LREM du bergeracois Michel Delpon s'est prononcé pour la première fois pour la poursuite du chantier . Il soutient donc désormais publiquement la réalisation de la déviation.