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Dossier : Contournement de Beynac

Déviation de Beynac : le Conseil d'État peut définitivement enterrer le projet ce lundi

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Par , France Bleu Périgord

Le Conseil d'État doit répondre ce lundi aux trois recours déposés par le Département de la Dordogne contre l'abandon de la déviation de Beynac. Le rapporteur public a estimé qu'un seul des trois recours était justifié : s'il est suivi, le Département de la Dordogne n'aura plus aucun recours.

Le chantier de la déviation de Beynac est actuellement à l'arrêt, depuis décembre 2018
Le chantier de la déviation de Beynac est actuellement à l'arrêt, depuis décembre 2018 © Radio France - Antoine Balandra

La décision du Conseil d'État, ce lundi 29 juin, peut définitivement enterrer le projet de déviation de Beynac, et obliger le Conseil départemental a détruire ce qui a déjà été construit. Lors de l'audience d’admissibilité des requêtes le 20 mai, le rapporteur public a plaidé pour un rejet de deux recours déposés par le Département (pour l'autorisation environnementale unique, et pour le permis d’aménagement de la commune de Castelnaud) ; il a estimé que seul le recours pour l’aménagement de Vézac pouvait être examiné. Mais le Conseil départemental de la Dordogne a besoin que ses trois recours soient acceptés pour poursuivre la procédure en cassation : Si le Conseil d'État refuse d'examiner ne serait-ce qu'une seule des trois requêtes, le chantier de Beynac sera mort, car il faut les trois autorisations pour pouvoir construire. 

Il n'y aura plus de recours en cas de refus

Les juges du Conseil d'État suivent le rapporteur public dans 80% des cas, et si c'est le cas ce lundi, le Département aura épuisé tous ses recours et devra démolir ce qui a été construit pendant l'année 2018. C'est déjà le Conseil d'État qui a ordonné l'arrêt des travaux en décembre 2018, avant que la Cour administrative d'appel n'ordonne, en décembre 2019, la remise en état du site et la démolition des travaux réalisés.  

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