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Déviation de Beynac : le Conseil d'État peut définitivement enterrer le projet ce lundi

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Le Conseil d'État doit répondre ce lundi aux trois recours déposés par le Département de la Dordogne contre l'abandon de la déviation de Beynac. Le rapporteur public a estimé qu'un seul des trois recours était justifié : s'il est suivi, le Département de la Dordogne n'aura plus aucun recours.

Le chantier de la déviation de Beynac est actuellement à l'arrêt, depuis décembre 2018 Le chantier de la déviation de Beynac est actuellement à l'arrêt, depuis décembre 2018
Le chantier de la déviation de Beynac est actuellement à l'arrêt, depuis décembre 2018 © Radio France - Antoine Balandra

La décision du Conseil d'État, ce lundi 29 juin, peut définitivement enterrer le projet de déviation de Beynac, et obliger le Conseil départemental a détruire ce qui a déjà été construit. Lors de l'audience d’admissibilité des requêtes le 20 mai, le rapporteur public a plaidé pour un rejet de deux recours déposés par le Département (pour l'autorisation environnementale unique, et pour le permis d’aménagement de la commune de Castelnaud) ; il a estimé que seul le recours pour l’aménagement de Vézac pouvait être examiné. Mais le Conseil départemental de la Dordogne a besoin que ses trois recours soient acceptés pour poursuivre la procédure en cassation : Si le Conseil d'État refuse d'examiner ne serait-ce qu'une seule des trois requêtes, le chantier de Beynac sera mort, car il faut les trois autorisations pour pouvoir construire. 

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Il n'y aura plus de recours en cas de refus

Les juges du Conseil d'État suivent le rapporteur public dans 80% des cas, et si c'est le cas ce lundi, le Département aura épuisé tous ses recours et devra démolir ce qui a été construit pendant l'année 2018. C'est déjà le Conseil d'État qui a ordonné l'arrêt des travaux en décembre 2018, avant que la Cour administrative d'appel n'ordonne, en décembre 2019, la remise en état du site et la démolition des travaux réalisés.  

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