Société

A Dijon, les avocats sont en grève totale jusqu'à vendredi

Par Naïs Esteves, France Bleu Bourgogne et France Bleu lundi 26 octobre 2015 à 23:20

A Dijon, les avocats ont décidé quatre jours de grève totale des audiences.
A Dijon, les avocats ont décidé quatre jours de grève totale des audiences. © Radio France - Marion Bastit

Les avocats entament leur troisième semaine de grève. A Dijon, les robes noires ont décidé la grève totale jusqu'à vendredi en assemblée générale. Ils se rassemblent ce mardi 27 octobre à 9h devant la cité judiciaire.

Des rassemblements ont eu lieu devant plusieurs tribunaux en France lundi 26 octobre. A Dijon, l'ordre des avocats s'est réuni en assemblée générale le soir même pour décider de la suite du mouvement. Ce sera donc quatre jours de grève totale.

Les robes noires demandent toujours des garanties sur leur rémunération dans le cadre de l'aide juridictionnelle. Ils dénoncent aussi les violences policières de ce lundi 26 octobre à Créteil. Des scènes similaires aux altercations le jeudi 22 octobre à Lille, Toulouse et Boulogne, dénoncées par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. "Mais qui recommencent", constate le bâtonnier de Dijon.

Emmanuel Touraille ne désigne plus les avocats commis d'office depuis le début du mois d'octobre. "C'est pour montrer que sans nous, le système ne peut pas tourner. C'est-à-dire que moi, pour l'établissement des tableaux de permanence, pour le règlement des avocats qui interviennent au titre de l'aide juridictionnelle, j'ai trois salariés à l'ordre des avocats qui travaillent pour que les permanences tournent bien. Et ça a un coût. Donc quand on nous dit que les avocats ne servent à rien ou en tout cas que l'Etat assume l'intégralité des frais liés aux fonctionnements des permanences, c'est totalement faux." Alors pas question de ponctionner quinze millions d'euros en 2016-2017 sur les intérêts de fonds placés dans des caisses gérées par les avocats (Carpa). "Au niveau national, la profession d'avocat donne 17 millions d'euros par an au titre de l'aide juridictionnelle. C’est normalement l'Etat qui devrait assumer cette somme-là", estime Emmanuel Touraille. Un prélèvement inscrit dans l'article 15 de la loi de finance 2016 auquel la ministre de la Justice a renoncé.

Une incidence relative sur les audiences

Le Conseil national des avocats demandait aussi ce lundi 26 octobre, en réunion à la Chancellerie, les chiffres du ministère concernant l'AJ. Qu'il n'a pas obtenu. Ce qui déclenche aussi la mobilisation des avocats du barreau de Dijon. En cette période de vacances scolaires, le tribunal correctionnel de Dijon est en service allégée avec trois audiences dans la semaine au lieu de huit. Elles doivent se tenir ce mardi 27, mercredi 28 et vendredi 30. La grève totale a été elle décidée en assemblée générale justement jusqu'à vendredi. "Il y aura une incidence quand même", constate le président du tribunal de Dijon, Claude Consigny.

Ce nouveau mouvement de grève totale pourrait occasionner des délais très importants.

"Il y a des renvois qui seront ordonnés, à des dates éloignés. Ce n’est pas bon pour la justice parce que nous ne jugeront pas les affaires dans un délai raisonnable. Sauf si l'affaire a déjà été renvoyée précédemment ou qu'il s'agit pour les magistrats de décider du maintien en détention d'un prévenu. Dans ces cas, les juges peuvent statuer sans la présence d'un avocat", précise Claude Consigny.

Le président du tribunal voit déjà les retards s'accumuler "par le précédent mouvement de grève de la fin de l'année 2014. Une grève qui produit des effets puisque des affaires du mois de décembre 2014 ont été renvoyées pour certaines au mois de juillet 2016 !"  Alors ce nouveau mouvement de grève totale "pourrait occasionner des délais très importants".

Le bâtonnier de Dijon Emmanuel Touraille fait la grève des désignations.