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École, services publics, associations : ce qu'il faut retenir des annonces du président sur les "séparatismes"

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Emmanuel Macron a dévoilé ce vendredi son plan d'action en cinq axes pour lutter contre le "séparatisme islamiste" depuis Les Mureaux (Yvelines). Instruction scolaire à domicile "strictement limitée", dissolution d'associations, neutralité des services publics : voici ce qu'il faut retenir.

Emmanuel Macron lors de la présentation du projet de loi contre les "séparatismes" le 2 octobre 2020, aux Mureaux (Yvelines).
Emmanuel Macron lors de la présentation du projet de loi contre les "séparatismes" le 2 octobre 2020, aux Mureaux (Yvelines). © Maxppp - LUDOVIC MARIN / POOL/EPA/Newscom

Emmanuel Macron a dévoilé ce vendredi son plan d'action en cinq axes pour mieux protéger la République contre les "séparatismes" et notamment le "séparatisme islamiste". Un projet de loi visant à renforcer et modifier la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre prochain, "115 ans après l'adoption définitive de la loi de 1905", a annoncé le président de la République. Il sera discuté au Parlement au premier semestre 2021.

L'essentiel

  • Nouvelles règles pour l'école. À partir de la rentrée 2021, l'instruction scolaire à domicile sera "strictement limitée, notamment aux impératifs de santé", et elle deviendra donc obligatoire au sein de l'école dès l'âge de 3 ans.
  • Neutralité du service public. L'obligation de neutralité sera étendue aux salariés des entreprises délégataires de service public.
  • Contrôle des associations. La loi va étendre les motifs de dissolution des associations et toute association sollicitant une subvention publique devra signer une charte de la laïcité.
  • Organisation du culte musulman. Le gouvernement veut mettre fin au système de formation des imams à l'étranger, promouvoir une labellisation des formations d'imams et renforcer le contrôle sur les financements des cultes.
  • Le projet de loi sera débattu en Conseil des ministres le 9 décembre puis discuté au Parlement au premier semestre 2021.

Lutte contre le "séparatisme islamiste"

"Le problème, ce n'est pas la laïcité. Je l'ai plusieurs fois rappelé : la laïcité, en République française, c'est la liberté de croire ou de ne pas croire, la possibilité d'exercer son culte, à partir du moment où l'ordre public est assuré. La laïcité, c'est la neutralité de l'Etat, et en aucun cas l'effacement religions dans la société", a déclaré le chef de l'État en préambule. 

"Ne nous laissons pas entraîner dans le piège de l'amalgame tendu par les polémistes et par les extrêmes, qui consisterait à stigmatiser tous les musulmans. (...) Ce à quoi nous devons nous attaquer, c'est le séparatisme islamiste. C'est un projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République" a-t-il poursuivi. "Il y a dans cet islamisme radical, puisque c'est le cœur du sujet (...) une volonté revendiquée d'afficher une organisation méthodique pour contrevenir aux lois de la République et créer un ordre parallèle d'autres valeurs, développer une autre organisation de la société", a ajouté le président de la République. 

"Depuis 2017, nous avons accru la lutte contre la radicalisation (...), des plans de lutte contre la radicalisation impliquant l'ensemble de l'État ont été déployés à bas bruit dans 15 quartiers de manière extrêmement confidentielle" a-t-il fait valoir avant de développer son plan en cinq axes.

Neutralité du service public

Le premier pilier de l'action du gouvernement contre les "séparatismes" consiste à renforcer la neutralité dans les services publics et les délégations de services publics. "Parfois sous pression de groupes ou de communautés", des élus ont pu envisager "d'imposer des menus confessionnels à la cantine" ou "d'exclure les hommes et les femmes de certains créneaux accès aux piscines" a constaté Emmanuel Macron.

Une fois la loi votée, "le préfet pourra suspendre les actes correspondant à ces situations", a-t-il annoncé. L'obligation de neutralité sera aussi étendue aux salariés des entreprises délégataires de service public pour lutter contre des "dérives" qui existent par exemple dans des entreprises de transport.

Renforcer le contrôle et le travail sur la dissolution des associations

"Le deuxième axe, c'est celui qui concerne les associations. Il est assez logique que ceux qui portent ce projet de séparatisme islamiste aient investi le champ associatif, parce qu'ils l'ont identifié comme l'espace le plus efficace pour diffuser leurs idées, rendre des services que des associations laïques ou que la République elle-même ne rendait plus."

La loi va étendre les motifs de dissolution des associations et toute association sollicitant une subvention publique devra signer une charte de la laïcité a indiqué le chef de l'État.

L'école obligatoire pour tous dès 3 ans et l'instruction à domicile "strictement limitée"

Le troisième axe de ce plan concerne l'école. "C'est le creuset républicain, le cœur de l'espace de la laïcité (...) notre trésor collectif qui permet de bâtir ce commun qu'est la République". Alors que "plus de 50.000 enfants suivent l'école à domicile", un chiffre qui ne cesse "d'augmenter" selon le chef de l'État, le gouvernement veut limiter l'instruction à domicile notamment "aux impératifs de santé", et l'instruction sera obligatoire dès 3 ans à la rentrée. "C'est une nécessité. J'ai pris une décision sans doute l'une des plus radicales depuis les lois de 1882 et celles assurant la mixité scolaire entre garçons et filles en 1969", a souligné Emmanuel Macron.

Le président de la République a aussi confirmé que les dispositifs de cours facultatifs en langues étrangères dispensés par des enseignants désignés par les gouvernements d'autres pays (Elco) allaient être supprimés, conformément à ce qu'il avait annoncé en février dernier.  

Enfin, les écoles hors contrat qui sont "davantage contrôlées grâce à la loi Gatel feront l'objet d'un encadrement encore renforcé", a assuré Emmanuel Macron, insistant sur la nécessité de "procéder à des fermetures administratives quand elles s'imposent".

Organiser le culte de l'Islam en France

Le quatrième axe énoncé par Emmanuel Macron "consiste à bâtir enfin un islam en France qui puisse être un islam des Lumières". "Il nous faut aider cette religion dans notre pays à se structurer pour être un partenaire de la République" et "libérer l'islam en France des influences étrangères", a assuré le chef de l'Etat.

Pour y parvenir, la France va mettre fin au système de formation des imams à l'étranger.  "D'ici à six mois au plus tard, le Conseil français du culte musulman va labelliser des formations d'imams dans notre pays". Il s'agira pour le CFCM d'"assumer une responsabilité cultuelle", celle de "la certification des imams". Emmanuel Macron a aussi évoqué la rédaction d'"une charte dont le non-respect entraînera révocation des imams". 

Pour renforcer le contrôle des financements des lieux de culte, Emmanuel Macron veut "inciter" les associations cultuelles musulmanes, qui sont majoritairement constituées sous le régime de l'association loi 1901 "à basculer" dans le régime de la loi de 1905, moins souple sur le plan des obligations comptables.

Le contrôle des mosquées sera renforcé. Un "dispositif +anti-putsch+ très robuste" figurera dans le futur projet de loi contre les séparatismes. Il "permettra d'éviter que ces protagonistes (...) n'utilisent les faiblesses de nos propres règles pour venir prendre le contrôle des associations cultuelles (...) pour aller prédiquer le pire" a précisé le président de la République.

"Nous soutiendrons à hauteur de 10 millions d'euros les initiatives prises par la Fondation de l'Islam de France en matière de culture, d'histoire et de sciences", a-t-il ajouté.

"Un institut scientifique d'islamologie" va être créé ainsi que des "postes supplémentaires dans l'enseignement supérieur", a ajouté le président de la République, appelant à "davantage enseigner l'arable à l'école". 

Assurer une présence républicaine "au bas de chaque immeuble"

Cinquième et dernier axe de la stratégie : accroître les moyens pour les services publics dans les territoires afin que "la République" reprenne "du sens". "Nous avons construit une concentration de la misère et des difficultés (...) Nous avons concentré les populations souvent en fonction de leur origine, de leurs milieux sociaux, nous n'avons pas suffisamment recréé de mixité, pas assez de mobilité économique et sociale" et, "sur nos reculs, nos lâchetés, ils ont construit leur projet", a constaté Emmanuel Macron avant d'annoncer la création de "40 cités éducatives supplémentaires".

De nouvelles annonces seront faites sur le logement, et notamment de logement social, dans le courant de l'automne. Une part du plan de relance "permettra l'émancipation culturelle, économique et écologique de nos quartiers". "Notre horizon est simple : c'est assurer une présence républicaine au bas de chaque tour, au bas de chaque immeuble, là où nous avions reculé" a résumé le président de la République.

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