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Société

Discrimination à l'adoption pour les couples homosexuels en Seine-Maritime : le point du Défenseur des droits

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Par , France Bleu Normandie (Seine-Maritime - Eure)

De passage à Rouen, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a fait le point sur l'affaire de discrimination à l'adoption pour les couples homosexuels. A l'époque, il s'était saisi d'office. Il s'apprête à rendre sa décision.

Jacques Toubon, le Défenseur des droits
Jacques Toubon, le Défenseur des droits © Radio France - Coralie MOREAU

Rouen, France

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, est venu à Rouen ce jeudi 13 février 2020 pour présenter sa représentante en Normandie. Il a évoqué le dossier de la discrimination à l'adoption pour les couples homosexuels, affaire révélée par France Bleu Normandie en juin 2018.

une question nouvelle et novatrice

En 2018, il s'était saisi d'office et s'en explique : "C'est une question nouvelle, novatrice qui est la conséquence de l'évolution de la législation, notamment sur les couples d'hommes et de femmes". Le Défenseur des droits ajoute qu'"il est apparu que la position prise par l'administration du département pouvait être une discrimination selon l'orientation sexuelle".

Depuis, une instruction contradictoire a été menée et, dans quelques semaines, le Défenseur des droits prendra une décision

Nous allons créer une sorte de vademecum de l'adoption pour les départements

Jacques Toubon a également évoqué une affaire similaire en Meurthe-et-Moselle où le président du Conseil de famille -qui intervient dans les procédures d'adoption- avait tenu des propos discriminatoires à l'encontre des couples homosexuels. "A partir de ces cas médiatisés et qui ont eu un air de scandale, nous allons tirer des recommandations utiles, une sorte de vademecum de l'adoption pour les départements dans les nouvelles conditions créées par la loi de 2013 et l'évolution de la société", explique le Défenseur des droits.

Les recommandations seront remises aux Conseils départementaux. Le secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance, Adrien Taquet, doit également annoncer des mesures prochainement.

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