Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Société

Divorce chez le notaire : à Chambéry, les professionnels sont sceptiques

-
Par , France Bleu Pays de Savoie

Pourra-t-on bientôt divorcer chez le notaire ? A partir de ce mardi, les députés planchent sur un projet de loi en ce sens. Il ne concerne que les divorces à l'amiable. Chaque époux aurait tout de même un avocat. Dangereux, disent les avocats, mal payé pour les notaires, personne n'est content.

En 2015, il fallait attendre dix mois pour divorcer au tribunal de Chambéry.
En 2015, il fallait attendre dix mois pour divorcer au tribunal de Chambéry. © Radio France - Marion Bastit

Chambéry, France

On pourra peut-être bientôt divorcer chez le notaire, sans passer devant le juge. Cette réforme fait l'objet d'un projet de loi, discuté à partir de mardi 17 mai à l'Assemblée nationale. Il s'agit de désengorger les tribunaux, qui prononcent plus de 120 000 divorces par an en France. Dans plus d'un cas sur deux (54 %), il s'agit d'un divorce à l'amiable. Inutile dans ce cas de passer devant le juge, estime le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas.

Pas de contrôle de l'équité

Il y aura toujours deux avocats, un pour chaque époux, mais c’est le notaire qui validera le divorce. Le problème, c’est qu’un divorce à l'amiable n'est pas toujours équitable. Parfois, l'un des époux fait pression sur l'autre pour avoir la maison ou la garde des enfants; ou bien ils sont d'accord sur la garde alternée, sauf que ce n'est pas du tout dans l'intérêt de l'enfant. Dans ces cas-là, le juge peut refuser le divorce.

"C'est la porte ouverte à des divorces inéquitables" Maître Alexandra Kahn

Maître Alexandra Kahn, avocate à Chambéry, n'est pas sûre qu'un notaire fasse de même. « Les gens qui vont venir le voir seront ses clients, souligne-t-elle. S’ils lui demandent de faire quelque chose, il pourra donner son avis. Il pourra, en toute conscience, refuser de le faire, mais on n’a pas la sécurité qu’il ne le fera pas. Alors qu’un juge ne pourra jamais faire quelque chose qu’il estime déséquilibré par rapport à l’un ou l’autre des époux. »

Moins cher que de changer un boulon

En 2015, le tribunal de Chambéry a prononcé près de 350 divorces à l'amiable. Autant de clients potentiels pour Michel Camoz, notaire à Chambéry. On pourrait croire qu'il se réjouit de cette nouvelle compétence. Oui, mais à quel prix ? Si c'est pour être payé 50 euros le divorce, comme prévu pour l'instant, très peu pour lui. « Quand je fais changer un boulon sur ma machine à laver, ça me coûte déjà 100 euros. J’ai l’impression de faire quelque chose de plus important que de changer un boulon », estime-t-il.

Pour les notaires, être payés 50 euros le divorce, c'est ridicule. - Radio France
Pour les notaires, être payés 50 euros le divorce, c'est ridicule. © Radio France - Marion Bastit

« Cinquante euros, pour un professionnel qui va avoir plusieurs rendez-vous, probablement avant pour préparer le dossier, ensuite pour recevoir les clients, et ensuite pour faire le travail d’enregistrement et de conservation, c’est vrai que ça ne me paraît vraiment pas cher payé. » Ce qui est sûr, c'est que ce sera plus rapide que d'aller au tribunal. En 2015 à Chambéry, il fallait attendre plus de dix mois pour passer devant le juge.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu