Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Société

Dordogne : les Pacs se feront désormais dans les mairies

mercredi 1 novembre 2017 à 13:55 Par Manon Derdevet, France Bleu Périgord

Depuis le 1er novembre, le Pacs ne sera plus signé dans les tribunaux d'instance mais dans les mairies. En Dordogne, près de 850 Pacs sont prononcés chaque année.

Le Pacs pourra désormais être célébré en mairie.
Le Pacs pourra désormais être célébré en mairie. © Maxppp - Maxppp

Dordogne, France

Dix-huit ans après sa création en 1999, le Pacs déménage. Fini les tribunaux d'instances de Périgueux, Bergerac ou Sarlat, à partir du 1er novembre les Périgourdins qui souhaitent se pacser devront aller directement dans la mairie de la commune dans laquelle ils résident.

Le Pacs rejoint donc le mariage en mairie. Ce ne sera donc plus aux greffiers mais aux élus ou aux agents de l'état civil de faire le contrat. Cependant pour les partenaires, rien ne change si ce n'est le lieu de signature du contrat de Pacs.

530 Pacs à Périgueux en 2016

En Dordogne en 2016, près de 850 Pacs ont été signés. C'est à Périgueux qu'ils sont les plus nombreux, 530 l'année dernière. A Bergerac, 216 couples se sont pacsés la même année. Ils étaient 79 au tribunal de Sarlat. Un chiffre qui reste assez stable sur les quatre dernières années. Toutes catégories confondues, les Périgourdins se pacsent aussi à tous âges. Il faut dire que le Pacs présente presque les mêmes avantages que le mariage. Il est donc souvent vu comme une alternative pour ceux qui ne veulent plus, ou pas, ou pas encore, se marier.

Nouvelle organisation dans les mairies

Un transfert qui demande aux commune de Dordogne de s'organiser. Les employés de mairies ont reçu une formation ces dernières semaines pour tout connaitre de la procédure à suivre pour réaliser un Pacs. Si les maires de Dordogne se réorganisent pour accueillir cette nouvelle compétence, ils craignent une surcharge de travail. Plus la ville sera grande, plus les demandes seront nombreuses et les aménagements dans les mairies complexes.

Bernard Vauriac, président de l'union des maires de Dordogne, estime ne pas avoir assez de recul sur l'impact de cette mesure. Il déplore malgré tout le manque de moyen pour l'appliquer. "Pour nous c'est encore une compétence supplémentaire qui n'est pas accompagnée de moyens" explique-t-il. Rendez-vous dans quelques mois pour voir les conséquences de ce transfert.