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Société

Droit d'asile en France et en Côte-d'Or : ce que dit la loi

mercredi 7 novembre 2018 à 18:47 Par Adrien Serrière, France Bleu Bourgogne

100 000 personnes ont demandé l'asile en France en 2017. En 2018, ce nombre devrait être similaire. Face aux fantasmes que nourrit la situation des migrants en France, une avocate dijonnaise veut mettre les choses au clair. Elle fait le point sur leurs droits.

A leur arrivée en France, les demandeurs d'asile doivent faire une demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
A leur arrivée en France, les demandeurs d'asile doivent faire une demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. © Maxppp -

Côte-d'Or, France

Les demandeurs d'asile ont des droits. C'est ce que veut faire savoir une avocate dijonnaise, Me Dominique Clemang. A partir du moment où une demande d'asile est déposée en préfecture, le demandeur a droit à «une petite allocation qui lui permet de survivre le temps que son dossier soit examiné par l'Ofpra puis la Cour nationale du droit d'asile», détaille l'avocate qui animait une conférence-débat, ce mercredi, à l'Université de Dijon. Cette allocation est de 6,80 € par jour. Cette aide financière est temporaire. Elle est versée sur des durées de plus en plus courtes puisque «les délais d'examen ont été raccourcis», précise Me Dominique Clemang. 

Des situations juridiques particulièrement complexes 

Plusieurs cas de figures peuvent compliquer la situation des demandeurs d'asiles. Par exemple, s'ils sont passés auparavant par un autre pays de l'espace Schengen, ce qui est le cas d'environ 35 % des demandeurs d'asile en France. La loi européenne veut que la demande d'asile soit examinée par le premier pays par lequel le migrant est passé. La France doit alors le garder sur son territoire le temps de mettre en oeuvre un transfert vers le pays en question. Mais voilà, «plusieurs pays européens ne répondent pas. L'Italie par exemple», explique Me Clemang. Dans ces cas de figures, il faut attendre un délai de six mois pour que la France redevienne responsable de la demande d'asile. 

400 mineurs non-accompagnés arrivés en Côte-d'Or en 2018

La situation des mineurs non-accompagnés pose également problème. Leur nombre a fortement augmenté en France ces dernières années. 400 sont arrivés cette année en Côte-d'Or. Ce n'est pas leur nombre qui pose problème mais la difficulté de traiter leur cas, explique Dominique Clemang : «il faut d'abord les protéger puisque ce sont des mineurs et ensuite se préoccuper de la demande d'asile».

Une prochaine conférence sera organisée à l'Université de Bourgogne le jeudi 29 novembre, de 18h à 20h. Elle aura pour thème le «retour d'expérience dans la région des Hauts-de-France», avec Damien Carême, maire de la commune de Grande-Synthe.