Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Société

Drôme : le référendum sur l'accueil des migrants à Allex invalidé en justice

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Drôme Ardèche

Le tribunal administratif de Grenoble a tranché ce vendredi : il suspend l'exécution du référendum prévu dimanche à Allex. En clair, si la consultation se tient, elle sera illégale. Le maire annoncera sa décision de maintenir ou non le référendum samedi.

La mairie d'Allex dans la Drôme
La mairie d'Allex dans la Drôme © Radio France - Florence Gotschaux

Le tribunal administratif de Grenoble a donné raison au préfet de la Drôme qui l'avait saisi en référé ce vendredi matin. Le référendum prévu par la mairie d'Allex ce dimanche est officiellement suspendu. "Un référendum local ne doit avoir comme objet qu'un sujet relevant de la compétence de la collectivité territoriale". Or, la création du centre d'accueil et d'orientation sur la commune mais dans un bâtiment appartenant à l'État est de la seule responsabilité du préfet. Les onze premiers migrants y sont arrivés il y a une semaine.

"Je n'imagine pas que le maire puisse violer la loi"
— Éric Spitz, préfet de la Drôme

Le référendum prévu par le maire d'Allex sera-t-il maintenu ? Le préfet de la Drôme Eric Spitz en appelle "au sens des responsabilités du maire". "Une personne dépositaire de l'autorité publique ne peut pas faire échec à l'exécution de la loi", a-t-il souligné. "Je n'imagine pas que le maire puisse violer la loi," poursuit Eric Spitz. Le tribunal administratif a donné raison au préfet : ce référendum est illégal puisque l'ouverture du centre ne relève pas de la compétence de la commune.

Le maire d'Allex, Gérard Crozier, se donne jusqu'à samedi avant de répondre. Il fera connaître sa décision samedi en fin de matinée.

"J'en appelle au sens des responsabilités du maire" - Eric Spitz, préfet de la Drôme.

→ Lire aussi - Le maire d'Allex renonce à organiser un référendum sur l'accueil des migrants
→ Lire aussi - Le maire d'Allex veut organiser un référendum sur l'accueil de réfugiés sur sa commune