Société

Les parents ont deux jours de plus pour déclarer une naissance

Par Géraldine Houdayer, France Bleu samedi 31 décembre 2016 à 11:30

Les parents vont disposer de deux jours de plus pour déclarer la naissance de leur enfant.
Les parents vont disposer de deux jours de plus pour déclarer la naissance de leur enfant. © Maxppp - Jacky et France SCHOENTGEN

Parmi les mesures qui vont changer le quotidien des Français au premier janvier, il y a la prolongation du délai pour déclarer une naissance : il sera désormais de cinq jours, au lieu de trois actuellement. Les habitants des communes rurales auront même huit jours pour déclarer leur enfant.

C'est l'une des mesures qui doit simplifier la vie administrative des Français en 2017 : le délai pour déclarer une naissance auprès d''un officier de l'état civil passe de trois à cinq jours après l'accouchement. Il peut même être prolongé et passer à 8 jours si l'éloignement est important entre le lieu de naissance de l'enfant et l'officier d'état civil. Cette mesure fait partie des 30 mesures du choc de simplification, mis en oeuvre par François Hollande.

Des sanctions restent possibles si le délai est dépassé

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance, et par une personne ayant assisté à l'accouchement. C'est souvent le père,mais cela peut aussi être une autre personne qui a assisté à l'accouchement, un médecin ou une sage-femme. Si le délai pour déclarer un enfant s'allonge en 2017, les sanctions restent possible si l'enfant n'est pas déclaré dans les temps. Une naissance qui n'a pas été déclarée dans les délais, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant.

En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.