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En cas de fête clandestine, que risquent les propriétaires de logements Airbnb ?

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Par , France Bleu Occitanie

Pas un jour ou presque sans fête clandestine décelée par les forces de l'ordre malgré les interdictions sanitaires, le confinement et le couvre-feu. Xavier Demeuzoy, avocat spécialiste des locations Airbnb, donne quelques conseils aux propriétaires pour éviter les soucis dans leurs locations.

Les propriétaires de locations AirBnB peuvent faire de la prévention en amont, mais guère plus.
Les propriétaires de locations AirBnB peuvent faire de la prévention en amont, mais guère plus. © Maxppp - Friso Gentsch

Une nouvelle fête clandestine en Haute-Garonne, cette fois à Mauzac, au sud de Muret. Une trentaine de personnes ont été verbalisées dans la nuit du mardi 20 au mercredi 21 avril. Elles s'étaient retrouvées dans une maison un peu à l'extérieur du village louée sur la plateforme Airbnb, malgré le confinement et le couvre-feu contre le Covid-19.

Le maire de Mauzac dénonce les fêtes récurrentes dans cette maison, confinement ou pas, avec des propriétaires peu regardants. Mais que risque vraiment un loueur en cas de fête clandestine ? L'avocat spécialiste Xavier Demeuzoy a donné quelques éléments de réponse sur France Bleu Occitanie.

Est-ce que c'est si fréquent en ce moment, ce genre de fêtes clandestines dans des maisons louées via Airbnb ?

Effectivement, c'est de plus en plus fréquent compte tenu du caractère des nuisances. Et c'est vrai que c'est relativement relayé dans la presse régionale et la presse nationale. On assiste de plus en plus à ce type d'évènements, même si ça représente moins de 0,1%, je crois, de l'ensemble des locations Airbnb en France.

Quand on est propriétaire d'un logement Airbnb, que faire pour l'éviter ?

À mon avis, il faut déjà intervenir en amont de la fête dans la sélection des locataires. C'est vrai qu'aujourd'hui, c'est souvent des jeunes qui font ce type d'évènements. Ils ont beaucoup d'imagination pour contrer un petit peu les mesures, mais je pense qu'il y a trois ou quatre réflexes un peu utiles pour le propriétaire. Le premier, c'est de prendre un locataire qui a un beau profil Airbnb où il a déjà été noté plusieurs fois par ses pairs. Il faut également, dans la mesure du possible, privilégier des locations à trois nuits minimum. Ça décourage généralement les fêtards. 

Enfin, il faut mentionner, dans les conditions de location, l'interdiction de faire du bruit, par exemple, ou de la musique après 22h, et installer un sonomètre dans les lieux qui est extrêmement efficace puisque le propriétaire est directement informé. Il est informé à distance par ce petit appareil du nombre de décibels, et il peut intervenir pour tout de suite réagir.

La plateforme Airbnb a aussi pris des mesures ?

Oui, depuis le 20 août 2020, Airbnb a interdit toutes les fêtes dans les locaux loués, mais également les rassemblements de plus de 16 personnes. Par ailleurs, je crois qu'Airbnb a mis en place maintenant depuis quelque temps, une plateforme relativement efficace à l'attention des voisins. Si jamais les voisins se rendent compte qu'il y a une soirée, ils ont tout de suite une plateforme où ils peuvent contacter un opérateur qui peut agir.

Quels sont les lieux privilégiés par les fêtards ?

À Paris, en ce moment, il y a énormément de fêtes. Les bars, les restaurants, les boîtes de nuit sont fermées, donc les jeunes cherchent des endroits pour accueillir beaucoup de monde. Mais aujourd'hui, on assiste à une délocalisation des endroits pour faire la fête. Généralement, les gens recherchent plutôt des maisons un petit peu isolées. Et effectivement c'est une cible de choix pour les fêtards.

Les propriétaires sont responsables s'il y a une fête clandestine dans leur logement ?

Pas tout à fait. Il faut distinguer deux choses. Le propriétaire ne sera jamais inquiété s'il n'était pas informé. Ce sont les organisateurs de soirées essentiellement, qui, eux, peuvent être inquiétés, notamment pour mise en danger de la vie d'autrui. Et encore davantage inquiétés s'il y a une récurrence dans l'organisation.

Ça veut dire aussi que les propriétaires doivent prouver qu'ils sont de bonne foi ?

C'est l'intérêt des petits conseils que je donnais tout à l'heure. Ce qui est utile, c'est de bien mentionner dans l'annonce que les fêtes, conformément au contexte sanitaire, sont interdites, ainsi que les rassemblements de plus de six ou sept personnes. Pour se protéger, on peut aussi faire des mails aux locataires pour attirer leur attention sur le fait de ne pas faire de fête en ce moment, etc.

Et faire un signalement tout de suite s'il y a un souci ?

C'est essentiel. D'où l'intérêt, par exemple, du petit sonomètre que l'on peut installer dans les lieux sous réserve d'avoir prévenu les locataires. Grâce à ce sonomètre, le propriétaire sera prévenu, recevra une alarme sur son téléphone pour immédiatement appeler le locataire et lui envoyer un e-mail, voire prévient les forces de l'ordre le cas échéant. 

Faut-il aussi prévenir la mairie en amont, la gendarmerie ?

Non, le propriétaire a uniquement une obligation d'enregistrement pour des raisons fiscales auprès de la mairie. Mais je ne pense pas que ce soit forcément là le plus important. À mon sens, on ne peut pas prévenir complètement ce genre d'évènement. C'est vraiment au propriétaire dans la gestion de son annonce, dans le tri des locataires, de faire ce travail.

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