Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Société

En Côte-d’Or, Pôle emploi réclame à des assistantes maternelles le remboursement de fortes sommes

jeudi 10 mai 2018 à 19:59 Par Jacky Page, France Bleu Bourgogne

Cela arrive fréquemment dans leur profession : deux assistantes maternelles en Côte-d'Or se voient réclamer par Pôle emploi un trop-perçu de plusieurs milliers d'euros. Leur situation financière ne leur permet pas de rembourser ces sommes.

Corinne Hubert a reçu par voie d'huissier un commandement de payer. La somme s'élève à près de 7000 euros.
Corinne Hubert a reçu par voie d'huissier un commandement de payer. La somme s'élève à près de 7000 euros. © Radio France - Jacky Page

Côte-d'Or, France

En 2016, l'Unédic a compté que 981 millions d'euros avaient été versés à tort à des demandeurs d'emploi. L'évaluation des situations est complexe, Pôle emploi commet des erreurs, ou bien ce sont les bénéficiaires qui se trompent. Toujours est-il qu'il faut ensuite rembourser les sommes indûment perçues. Pas facile, quand on tire le diable par la queue et que le moindre sou est dépensé. C'est ce qui arrive à deux assistantes maternelles en Côte-d'Or, qui se voient réclamer la restitution de 6000 euros pour l'une, 7000 pour l'autre. 

Un huissier vient réclamer le paiement de près de 7000 euros

Corinne Hubert vit à Drambon. Elle est tombée des nues quand un huissier a sonné à sa porte : "le lundi 30 avril, ça sonne à la maison, un huissier débarque […] il me dit que c’est Pôle emploi qui me réclame 7000 euros". L’assistante maternelle est stupéfaite. Elle apprend que Pôle emploi lui a adressé au préalable une mise en demeure, qu’elle affirme ne jamais avoir reçue. Aucun détail non plus sur le pourquoi et le comment de ce trop-perçu. Elle sait simplement que cela porte sur une période de 12 mois répartis sur les années 2015 et 2016. Elle ne comprend pas comment on a pu en arriver là. "Tous les mois sur internet, je fournissais mes bulletins de salaires, et ils me disaient que c’était bon".

Une profession particulièrement touchée

Sa profession est particulièrement concernée par ce problème. La situation des assistantes maternelles est complexe. Elles ont autant d'employeurs que d'enfants à garder. Une inscription à la crèche, une baisse d'horaires, un déménagement, ce sont des enfants qui partent, et une variation sensible des revenus d'un mois à l'autre. Pour compenser partiellement leurs pertes de revenus, elles peuvent percevoir l’ARE, l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Mais des erreurs surviennent dans la saisie des feuilles de paie.

Jean-Christophe Sarrot , membre du mouvement ATD Quart Monde, est co-auteur du livre  En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté. Il met en cause la complexité du système, qui favorise les erreurs : "on a un système de minima sociaux relativement complexe, où il faut déclarer régulièrement ses revenus, et de plus en plus en ligne. Pour des centaines de milliers de personnes, c’est une grosse difficulté. On est aussi avec des personnes qui n’ont pas des pratiques aisées des formulaires en ligne, et donc, une partie des erreurs vient sans doute de là aussi".

Echelonner la dette pour ne pas mettre des familles en péril

Rembourser, certes, mais de manière raisonnée et échelonnée, insiste Jean-Christophe Sarrot : "Il faut réfléchir au remboursement du trop-perçu sur le long terme, ne pas vouloir dans l’immédiat rembourser trop vite, parce que là on se retrouverait à mettre en péril des personnes ou des familles. Derrière, on peut parler surendettement, expulsion, etc… ce qui coûte beaucoup plus cher non seulement à la famille, mais aussi à la société."

Corinne, elle, ne peut débourser les 6933 € qui lui sont réclamés, d'autant plus qu'elle ne travaille plus. Elle est en arrêt longue maladie. Elle a écrit à Pôle emploi pour demander un recours gracieux en espérant effacer la dette. Elle attend la réponse.