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Annulation du plan local d'urbanisme de Toulouse : décision reportée par le tribunal administratif

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Par , France Bleu Occitanie

Le Tribunal administratif de Toulouse a décidé l’annulation de la délibération du 11 avril 2019 de Toulouse Métropole qui approuve le Plan local d’Urbanisme (PLU). Cependant, le juge administratif propose un sursis pour statuer sur la date d’effet de cette annulation.

Plusieurs entrepôts désaffectés sont concernés par ce plan local d'urbanisme intercommunal (photo d'illustration).
Plusieurs entrepôts désaffectés sont concernés par ce plan local d'urbanisme intercommunal (photo d'illustration). © Radio France - Bruno Levesque

C'est une décision qui était très attendue, et qu'il faudra encore attendre. Le plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole était étudié par le tribunal administratif, car le rapporteur public préconisait son annulation. La décision devait être rendue ce mardi 30 mars, mais elle est repoussée. La date de report n'a pas encore été dévoilée par le tribunal. 

Cette décision est attendue par 37 communes 

Le tribunal administratif de Toulouse estime qu'il faut encore du temps pour laisser débattre toutes les parties dans ce dossier. Si le plan était effectivement annulé, c'est toute la politique d'urbanisme et d'habitat des 37 communes de Toulouse Métropole qu'il faudrait revoir : le projet immobilier à côté du cimetière Terre Cabade, ou celui de faire passer une deux fois trois voies à Cugnaux serait mis totalement à l'arrêt. Ce serait un coup dur, comme l'avait été l'annulation du plan de déplacement urbain de Toulouse le 22 janvier dernier. 

Toulouse Métropole avait en effet demandé, lors de l’audience publique, qu'en cas d'annulation du PLUi-H par le juge de première instance, une modulation dans le temps des effets de cette annulation soit appliquée. La Métropole dispose donc de 15 jours pour transmettre au Tribunal des éléments complémentaires. La Collectivité souhaite réserver l’exposé de l’ensemble des arguments qu’elle fera valoir au juge administratif. — communiqué de Toulouse Métropole

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