Société

En quoi consiste le TES, nouveau fichier biométrique des autorités ?

Par Laurine Benjebria, France Bleu mardi 1 novembre 2016 à 13:15

Les données issues des passeports et des cartes d'identité de tous les Français seront compilées dans un seul et même fichier
Les données issues des passeports et des cartes d'identité de tous les Français seront compilées dans un seul et même fichier © AFP - MIGUEL MEDINA

60 millions de Français seront bientôt fichés dans une même base de données. C'est ce que prévoit un nouveau décret publié au Journal Officiel ce dimanche. L'objectif d'une telle mesure : lutter contre la fraude et les usurpations d'identité.

C'est un décret qui a failli passer inaperçu. Ce dimanche, en plein week-end prolongé de la Toussaint, un texte concernant les données privées des Français a été publié au Journal Officiel. C'est le site NextInpact qui a repéré le texte. Les données des 60 millions de Français issues des passeports et cartes d'identité seront compilées dans une seule et même base de données : les TES.

Les "Titres électroniques sécurisés" (TES), ces données géantes vont regrouper tout un tas de données personnelles de tous les Français. Figureront donc dans ce fichier : l'état civil, la couleur des yeux, la taille, l'adresse, les coordonnées téléphoniques, l'adresse mail, la filiation des parents, l'image numérisée du visage, la signature et l'image numérisée des empreintes digitales...

Ces informations seront conservées pendant plusieurs années, selon le titre d'identité dont elles sont issues. 15 ans lorsqu'elles sont issues du passeport, 20 ans lorsqu'il s'agit de la carte d'identité. Pour les mineurs, la durée s'abaisse respectivement à 10 et 15 ans. Pendant cette période, policiers, douaniers et agents du renseignement pourront donc consulter ces informations. Celles-ci pourront en outre être transmises aux agences telles qu'Interpol. Car ces données ont pour but de lutter contre les fraudes et les usurpations d'identité. Pour information, en 2014, les autorités avaient découvert 5.910 fausses cartes d'identités.

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Une base de données géante qui inquiète

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) appelle à la prudence et a exprimé ces "réserves" lors d'une délibération, le 29 septembre dernier. "La Commission considère (...) que, compte tenu de la nature des données traitées, les conséquences qu'aurait un détournement des finalités du fichier imposent des garanties substantielles et une vigilance particulière". La conservation de ces données inquiète également la Cnil qui préconise que "les données biométriques soient conservées dans un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée".

Ce type de fichier n'est pas une idée neuve : en 2012 déjà, la création des TES avait été adoptée par l'Assemblée nationale. Certains parlementaires avaient alors saisi le Conseil constitutionnel. Parmi eux, Jean-Jacques Urvoas, aujourd'hui ministre de la Justice.