Société

Etat d'urgence : des manifestations annulées en série en Meurthe-et-Moselle

Par Roxane Delaby, France Bleu Sud Lorraine vendredi 16 septembre 2016 à 21:06

Sécurité renforcée sur toutes les manifestations en Meurthe et Moselle
Sécurité renforcée sur toutes les manifestations en Meurthe et Moselle © Maxppp - Maxppp

"Manifestation annulée pour cause d'état d'urgence" : le refrain revient régulièrement à Nancy ces derniers mois. Après le semi-marathon, la vélorution prévue samedi à Nancy a été annulée. Les mesures de sécurité imposées par la préfecture sont jugées trop strictes par les organisateurs.

Pas de déambulation à vélo samedi dans Nancy, du moins pas officiellement. Les organisateurs de l'événement, qui vise à dénoncer le manque d’aménagements cyclables dans certaines communes du Grand Nancy, avaient déposé une déclaration de manifestation en préfecture, c'est la règle. Mais cette dernière n'a pas été acceptée. Le parcours et les modalités de la manifestation ne permettaient pas d'assurer correctement la sécurité des participants. Pas suffisamment de forces de police disponibles.

La préfecture a proposé des aménagements, jugés inacceptables par le collectif Vélorution. Thierry Chaton, un des membres du collectif, ne comprend pas ces mesures : "Nos demandes ont toujours été acceptées, sans policiers pour encadrer". Du coup, ils se réuniront quand même, mais sous une autre forme : "Au lieu de faire une Vélorution comme on a l'habitude, bien déclarée, on va faire une masse critique. On va se rassembler et c'est celui qui est devant qui décide de l'itinéraire."

Selon la préfecture, ce type de manifestations dites "revendicatives" ne peut pas être interdit. Elles doivent simplement faire l'objet d'une déclaration dont les modalités (parcours, nombre de personnes attendues...) peuvent être discutées par la préfecture. Néanmoins, comme le rappelle Marie Argouarch, la directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, "si les organisateurs ne déclarent pas la manifestation, ou s'ils organisent une manifestation différente de ce qui avait été déclaré, ils engagent leur propre responsabilité en cas d'incident."

Le cadre légal pour les manifestations festives

Depuis la loi du 21 juillet dernier qui a prorogé l'Etat d'urgence, le préfet a un nouveau pouvoir : celui d'interdire tout défilé ou rassemblement qui ne respecterait pas des critères de sécurité suffisants. La préfecture a déterminé différents seuils d'information en fonction du niveau de participants :

  • En dessous de 1500 participants, les organisateurs ou les maires transmettent directement aux forces de l'ordre, police ou gendarmerie, les informations sur la manifestation.

  • Entre 1500 et 5000 personnes, la préfecture ou la sous-préfecture doivent être informées par les maires de la tenue d'un évènement.

  • Au dessus de 5000 personnes, c'est un dispositif plus serré avec des échanges entre les organisateurs et la préfecture, dans le cadre d'une réunion de sécurité, qui donne lieu à une note de sécurité cosignée par les élus et le préfet.

Toutefois, la préfecture souhaite que ces interdictions demeurent exceptionnelles. Elles ne s'appliqueront que pour les situations dans lesquelles elle estime que la sécurité n'est vraiment pas assurée. Depuis le mois de juillet, il y a eu 32 réunions de sécurité en préfecture, aucune interdiction formelle n'a été prononcée par le préfet, mais les contraintes imposées aux organisateurs, les poussent souvent à annuler.