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Société

Faut-il généraliser la résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents ?

lundi 27 novembre 2017 à 6:01 Par Cécile Bidault, France Bleu Nord, France Bleu Picardie et France Bleu

L'Assemblée nationale se penche cette semaine sur la situation des enfants, en cas de séparation ou de divorce des parents. Un député a déposé une proposition de loi, qui consiste à faire de la résidence alternée la solution numéro un, examinée par les juges aux affaires familiales.

La résidence alternée est prononcée dans 17% des cas
La résidence alternée est prononcée dans 17% des cas © Getty - Photo d'illustration

Nord-Pas-de-Calais, France

En cas de séparation des parents, à qui doit revenir la garde des enfants ? Question sensible, qui sera débattue ce jeudi à l'Assemblée nationale. Le député (Modem) de Vendée Philippe Latombe a déposé une proposition de loi, qui ferait de la résidence alternée le principe prioritaire sur lequel se baserait le juge aux affaires familiales pour statuer.

La garde alternée prononcée dans 17% des cas

La résidence alternée, c'est lorsque l'enfant habite alternativement chez son père, et chez sa mère. Une semaine sur deux en général, mais d'autres organisations existent. Aujourd'hui, cela concerne 17% des jugements prononcés. Dans 71% des cas, la résidence principale est fixée chez la mère. Dans 12% des cas chez le père.

Témoignage d'un père qui a obtenu la garde alternée

L'association SOS Papa Nord-Picardie suit de près cette proposition de loi. Thierry Larivière en est l'un des membres. Père d'une fille de 14 ans, cet habitant de Courrières, dans le bassin minier, est séparé depuis plus de huit ans. Dès le début, l'enfant a vécu alternativement une semaine chez lui, une semaine chez sa mère. Mais il lui a fallu sept ans de procédures judiciaires pour obtenir officiellement cette garde alternée, en 2016. Pour lui, la résidence alternée est "une évidence. Parce qu'un enfant a besoin de ses deux parents. Je ne pense pas que le rôle d'une mère ou d'un père se limite à un week-end sur deux". Et pourtant, cela a été "un parcours du combattant. Combattant. Cela montre à quel point c'est violent".

C'est l'enfant qui doit être au centre de ces décisions"

Thierry Larivière espère donc aujourd'hui que "la France pose comme principe de base la résidence alternée. Et j'espère aussi -c'est ce que dit la proposition de loi- que les juges vont étudier au cas par cas. C'est l'enfant qui doit être au centre de ces décisions. Il n'est pas question de militer pour une égalité parfaite, on n'est pas du tout dans ce système-là". Aujourd'hui, ce père assure que sa fille "va bien. Elle a le sourire. Elle travaille très bien à l'école. Elle a vite pris ses repères d'une résidence à l'autre. Je ne sais pas ce qui se passe dans sa petite tête quand elle se couche le soir, mais j'ai de bonnes raisons de penser que le plus dur est passé".

Témoignage de Thierry Larivière, père d'une fille de 14 ans en résidence alternée

Une proposition de loi controversée

Mais cette proposition de loi sur la résidence alternée suscite déjà beaucoup de polémiques, à tel point que le texte a déjà dû changer de nom : de "Proposition de loi relative à la garde alternée des enfants", elle est devenue, après dépôt de nombreux amendements en commission mercredi dernier, "Proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents".

Plusieurs associations de défense des femmes sont montées au créneau. Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes dénonce "une récidive des lobbies masculinistes", et souligne que "si les pères n'obtiennent pas la garde des enfants, c'est qu'ils ne la demandent pas". Il demande un retrait immédiat de la proposition de loi.

Jugements au cas par cas

Les opposants à cette systématisation de la résidence alternée craignent notamment qu'elle mette certains enfants en danger, si le père est violent par exemple. Mais l'auteur de la proposition de loi insiste : chaque séparation sera étudiée au cas par cas par les juges aux affaires familiales, qui pourront évidemment la refuser s'ils l'estiment nécessaire pour le bien-être de l'enfant.