Faut-il supprimer le droit local?
La commission nationale du droit local d'Alsace Moselle s'est réunie pour la première fois ce mardi à Strasbourg.
Cette commission du droit local succède à la commission d'harmonisation du droit privé créée au milieu des années 80. Son objectif reste le même, dépoussiérer le droit local, mais son champ d'action ne se limite pas au droit privé. La commission inclut aussi des membres venant de la société civile, comme des représentants du monde économique, ainsi que des représentants des cultes, mais seulement catholique, protestants et juif, les représentants du culte musulman n'ont pas été conviés. Cette religion ne fait pas partie du régime local des cultes.
Le droit local est l'héritage de l'histoire mouvementée de l'Alsace et la Moselle. Il fait consensus parmi les habitants sur l'assurance maladie, sur la faillite civile, sur la justice commerciale ou encore sur les deux jours fériés supplémentaires. Le régime local des cultes est un peu plus contesté. Mais le droit local comporte aussi toute une série de points qui nécessitent un dépoussiérage parce que la société a évolué, comme par exemple l'interdiction pour les restaurateurs de servir du gibier en dehors des périodes de chasse.
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